ESTEVE (M. YVES) [Sénateur de l'Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des boissons ; de la commission de la justice ( ibid. ) ; de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957]. - Est élu délégué représentant la France à l'Assemblée unique des communautés européennes [13 mars 1958].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier le protocole modifiant la convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest, signé à Washington le 25 juin 1956 [22 mai 1958] (I., n° 459).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [25 mars 1958]. - INDUSTRIE ET COMMERCE. - Observations ayant porté notamment sur la construction de l'usine marémotrice de la Rance ; sur le programme de distribution du gaz de Lacq (p. 615). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux victimes de calamités publiques [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 776). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi portant médication de la convention internationale pour les pêcheries de l'Atlantique Nord-Ouest [22 mai 1958]. - Discussion générale ( p. 910).