ESTEVE (M. YVES) [Ille-et-Vilaine].
Est nommé membre: de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la comptabilité (ibid.) ; donne sa démission de membre de la commission des pensions [1 er février 1949] (p. 77); est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [8 février 1949] (p. 137).
Dépôt législatif:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à supprimer le régime de la double étiquette dans le commerce des fruits et légumes et par là même à rendre la liberté du commerce aux fruitiers détaillants [23 décembre 1949] (I. n° 938).
Question orale:
M. Estève signale à M. le ministre de l'industrie et du commerce la crise très grave qui sévit depuis quelque temps déjà dans l'industrie du cuir et de la chaussure et demande quelles mesures il a prises ou compte prendre pour y remédier [25 mai 1949 (n° 60). - Réponse [14 juin 1949].
Interventions:
Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la révision de rentes viagères constituées entre particuliers [2 mars 1949] (p. 463). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant intégration des militaires dans la sécurité sociale [3 mars 1949]. Discussion des articles. Art. 3: amendement de M. Laurent-Thouverey (p, 485). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Pindivic relative à la situation de la production agricole [8 mars 1949] (p. 568). - Est entendu lors de la réponse de M. Jules-Julien, secrétaire d'état au commerce, à sa question orale n° 60 (voy. supra) [14 juin 1949] (p. 1385). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à modifier la législation sur la nationalisation de l'électricité et du gaz [23 juin 1949]. Discussion des articles. Amendement de M. Westphal (p. 1579).- S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [20 décembre 1949] (p. 2730).