ESSEUL (M. FERNAND) [Maine-et-Loire].
Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [8 octobre 1968].
Est élu juge suppléant de la Haute Cour de justice [5 décembre 1968].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la création et à l'organisation des communes dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances [17 décembre 1968].