ESPINASSE. Élu par le département du Tarn, série C. - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S, p. 31 ; J.O., p. 1694). - Demande un congé de vingt jours [7 juin] (A., t. II, S t , p. 144 ; J.O., p. 3939) [16 juin] (A., t. III, S t , p. 50 ; J.O., p. 4243). - Dépose des pétitions d'habitants du Tarn [16 juin] (J.O., p. 4244) [21 juin] (J.O., p. 4420) [23 juin] (J.O., p. 4474) [26 juin] (J.O., p. 4563) [3 juillet] (J.O., p. 4809) [6 juillet] (J.O., p. 4909) [11 juillet] (J.O., p. 5046) [13 juillet] (J.O., p. 5125) [20 juillet) (J.O., p. 5385). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux (J.O., p. 6180 ; F. n° 50). - Dépose son rapport [10 août] (A., t. V, S t , p. 104 ; An., p. 187 ; J.O., p. 6213, 7537 ; 1. n° 223). - Membre de Commissions (F. n os 8, 15, 18, 33 ; J.O., p. 1836, 2612, 3332, 4397).
ESPINASSE (Tarn.) - Est entendu comme rapporteur de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'art. 70 de la loi du 10 août 1871 sur les Conseils généraux [16 novembre] (A., t. I, St, p. 113 ; J.O., p. 8339) [2 décembre] (A., t. II, S t , p. 44 ; J.O., p. 8951). - Dépose des pétitions d'habitants du Tarn (J.O.. p. 8911, 9538, 9634). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7989).