ENJOLRAS (Francisque). Haute-Loire. 1932 : Dépose avec M. Martin-Binachon et Anatole Manceau, un amendement sur le chap. 4 A (Impôt général sur le revenu) de la loi de finances du budget de l'exercice de 1952) (28 mars) (A. t. I, p. 700 ; J.O., p. 640). Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru) (31 mars (A. t. I, p. 855 ; J.O., p. 750).- Commissions : Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 6) ; Pétitions (F. 6) ; Air (F. 7) ; Mines (F. 7).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.