ÉGU (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ( JO Lois et décrets du 5 octobre 1994).
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet-de loi relatif à remploi de la langue française (14 juin 1994).
DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à compléter l'article L. 232-2 du code rural en ce qui concerne la pollution des eaux [ n° 283 (93-94)] (15 février 1994 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 27 janvier 1994) - Eau.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
( JO Débats du 17 juin 1994) (p. 2653) - Ministère : Culture- Politique culturelle - Politique culturelle.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales [ n° 81 (92-93)] - (13 avril 1994) - Discussion générale (p. 1047) : plan comptable général de 1982 - Homogénéisation de la comptabilité des communes avec celle des autres agents économiques- Nouvelles modalités d'emprunt à annuités différées - Cas des communes de moins de 3 500 habitants - Situation de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, CNRACL - Fiscalité locale et fiscalité d'Etat.
- Projet de loi relatif au renforcement de la protection de l'environnement [ n° 462 (93-94)] - (11 octobre 1994) - Discussion générale (p. 4150, 4152) : pollution des eaux - Responsabilité des élus locaux - Conseil départemental de l'environnement.
Suite de la discussion - (12 octobre 1994) - Art. 7 ( conseil départemental de l'environnement ) (p. 4215) : son amendement n° 85 : commission des carrières ; retiré - Art. 8 ( coordination du conseil départemental et des commissions ) (p. 4218) : son amendement n° 88, analogue à l'amendement n° 36 de la commission : suppression du paragraphe II ; adopté.
Suite de la discussion - (13 octobre 1994) - Art. 37 - Paragraphe V (par priorité) ( gestion des déchets ) (p. 4331) : son amendement n° 270, soutenu par M. Philippe Richert : présentation d'un rapport au Parlement sur l'utilisation de cette taxe ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1995 [ n° 78 (94-95)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (24 novembre 1994) - Art. 13 bis (par priorité) ( augmentation du taux de prélèvement effectué sur la Française des jeux au profit du Fonds national pour le développement du sport ) (p. 6056, 6058) : financement du Fonds national de développement du sport.
Deuxième partie :
Culture et francophonie - (26 novembre 1994) (p. 6249, 6251) : dérives financières des grands travaux - Bibliothèque nationale de France - Opéra Bastille - Schéma directeur national des équipements culturels - Patrimoine maritime - Le groupe de l'Union centriste votera ce projet de budget.
Jeunesse et sports - (4 décembre 1994) (p. 6710, 6711) : sport de haut niveau - Fonds national de développement du sport, FNDS - Construction du Grand Stade - Actions en faveur de la jeunesse - Aménagement des rythmes de vie des enfants - Grande consultation nationale des jeunes - Emplois - Banlieues.
Charges communes et comptes spéciaux du Trésor - (6 décembre 1994) - Examen des crédits - Art. 32 ( mesures nouvelles des opérations définitives des comptes d'affectation spéciale ) (p. 6897) : en qualité de membre du groupe d'études sur le sport, se déclare favorable à l'amendement n° II-36 de M. Jean Faure (suppression des crédits destinés à la construction du Grand Stade à Saint-Denis).
Communication - (9 décembre 1994) (p. 7148, 7149, 7150) : lancement de La Cinquième - Dimension éducative - Grille de programmes et productions spécifiques - financement- Approuve ce projet de budget en dépit de très fortes réserves sur La Cinquième.