ÉGU (André), sénateur d'Ille-et-Vilaine (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication (20 décembre 1993).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Philippe Richert et Raymond Bouvier, tendant à harmoniser et à simplifier la protection des monuments historiques et des sites naturels [n° 440 (92-93)] (2 août 1993 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 13 juillet 1993) - Patrimoine artistique, archéologique et historique.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 18 juin 1993) (p. 1423) - Ministère : Culture- Rôle des architectes des Bâtiments de France- Architecture.
INTERVENTIONS
- Débat d'orientation sur une déclaration du Gouvernement sur l'aménagement du territoire - (18 mai 1993) (p. 347, 348) : surconcentration urbaine : prolifération anarchique d'immeubles de bureaux - Zones rurales : entreprises en milieu rural - Agriculteurs - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Notion de potentiel fiscal - Région d'Ile-de-France - (p. 349) : investissements des petites communes- Délocalisation d'entreprises vers les métropoles régionales et les villes-centres - Révision des évaluations cadastrales.
- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].
Deuxième partie :
Jeunesse et sports - (30 novembre 1993) (p. 5257, 5258) : rôle de l'éducation sportive - Moyens des services - Fonds national pour le développement du sport, FNDS - Aide aux associations - Besoins locaux - Exemple du département d'Ille-et-Vilaine-Zones rurales.
Culture et francophonie - (6 décembre 1993) (p. 5681, 5683) : accès à la culture - Evolution des crédits - Aménagement culturel du territoire - Disparités entre les moyens des différentes collectivités territoriales - Future loi de programmation de rénovation du patrimoine - Affectation des crédits.