DUTOIT (M. ADOLPHE). [Nord].
Est élu membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [24 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [3 octobre 1963].
Dépôts législatifs :
- Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission des affaires sociales ; sur les propositions de loi 1° de MM. Camille Vallin, Jean Bardot Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté tendant à étendre à. tous les salariés des entreprises privées, quelles que soit la région où est situé leur lieu de travail, la prime spéciale uniforme mensuelle de transports instituée dans la première zone de la région parisienne par l'arrêté interministériel du 28 septembre 1948 ; 2° de MM. Francis Dassaud, Gabriel Montpied, Michel Champleboux, André Méric et des membres du groupe socialiste et apparenté relative à l'extension de l'allocation de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé de province [25 juin 1963] (N° 146). - Deuxième rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales sur les propositions de loi : 1° de MM. Camille Vallin, Jean Bardol, Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Louis Namy et des membres du groupe communiste et apparenté, tendant à étendre à tous les salariés des entreprises privées, quelle que soit la région où est situé leur lieu de travail, la prime spéciale uniforme mensuelle de transport instituée dans la première zone de la région parisienne par l'arrêté interministériel du 28 septembre 1948 ; 2° de MM. Francis Dassaud, Gabriel Montpied, Michel Champleboux, André Méric et des membres du groupe socialiste et apparenté, relative à l'extension de l'allocation de transport à l'ensemble des salariés du secteur privé de province [4 juillet 1963] (N° 160).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [1 er février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - Discussion générale (p. 313, 314). - TRAVAIL.- Discussion générale (p. 324, 323 et 326) ; (p. 336). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE III : observations sur l'indemnisation des fonctionnaires des services extérieurs du ministère du travail (p. 338). - Suite de la discussion [5 février 1963]. - EDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS. - Discussion générale (p. 470), - Suite de la discussion [7 février 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 576). - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : son amendement tendant à accorder aux cheminots anciens combattants le bénéfice de la double campagne (p. 596). - Suite de la discussion [14 février 1963]. - Explique son vote sur les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire (p. 848). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Coudé du Foresto et Courrière relatives à l'aménagement du territoire [28 mai 1963] (p. 1127, 1128). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, à la discussion des propositions de loi relatives à l'extension de la prima mensuelle de transport à tous les salariés des entreprises privées [30 mai 1963]. - Discussion générale (p. 1154 à 1156). - Suite de la discussion [4 juillet 19631 (p. 1593, 1594). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif à certaines modalités de la grève dans les services publics [23 juillet 19631. - Discussion générale (p. 1820 à 1823) ; (p. 1831). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Métayer, Cogniot et Jung relatives à la rentrée scolaire de 1963 [22 octobre 1963] (p. 2136). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [14 novembre 1963]. - Examen des articles. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis et 16: explique son vote sur les amendements de M. Dulin (p. 2364). - Suite de la discussion [18 novembre 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 2541). - Observations sur l'allocation aux infirmes et incurables. - CooPÉRATION. - Discussion générale (p. 2553). - Suite de la discussion [19 novembre 1963]. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 2600, 2601). - Observations sur la situation et les salaires des cheminots ; la politique ferroviaire du Gouvernement. - Discussion des articles. - ETAT B, TITRE IV : son amendement tendant à réduire ce crédit afin d'obtenir du Gouvernement l'octroi du bénéfice de la double campagne aux cheminots anciens combattants, (p. 2611). - Suite de la discussion [20 novembre 1963]. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 2660, 2661). - Observations ayant porté notamment sur la revalorisation des allocations familiales et des allocations vieillesse ; (p. 2664). - Discussion des articles.- Art. 70 : son amendement tendant à supprimer cet article relatif au régime de la sécurité minière (p. 2670). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - FINANCES ET AFFAIRES ÉCONOMIQUES. - Discussion générale (p. 2790). - Observations sur l'insuffisance des moyens en personnel de la direction générale des impôts. - Suite de la discussion [27 novembre 1963].- ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE. - Discussion générale (p. 2933). - Observations sur l'octroi du bénéfice de la double campagne aux cheminots anciens combattants.- Prend part à la discussion du projet de loi relatif au fonds national de l'emploi [10 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3109, 3110). - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de cet article aux jeunes gens démobilisés ( p. 3115) ; son amendement tendant à compléter le troisième alinéa de cet article par une disposition prévoyant que des logements décents seront assurés aux travailleurs déplacés (p. 3116) ; son amendement tendant à compléter cet article par un nouvel alinéa relatif aux droits des travailleurs refusant de quitter une région de sous-emploi (p. 3116) ; Art. 3 : son amendement tendant à étendre le bénéfice de l'allocation spéciale aux travailleurs dans l'incapacité de se reclasser, même s'ils n'ont pas atteint l'âge de soixante ans (p. 3117) ; le retire ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au maintien de certaines prestations de sécurité sociale aux bénéficiaires de la réforme foncière dans les départements d'outre-mer [19 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3248).