DUSSAUT (Bernard), sénateur (Gironde) SOC. Réélu sénateur le 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux (12 novembre 1998).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Industries agricoles et alimentaires [n° 0068 (98-99), tome 4] (19 novembre 1998) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 161 ( JO Débats du 21 janvier 1998) (p. 298) - Ministère : Agriculture - Retraités agricoles - Réponse le 25 février 1998 (p. 864) - Retraite
n° 253 ( JO Débats du 29 avril 1998) (p. 1938) - Ministère : Equipement - Amélioration de la sécurité ferroviaire- Réponse le 20 mai 1998 (p. 2340) - Sécurité routière
n° 263 ( JO Débats du 7 mai 1998) (p. 2114) - Ministère : Aménagement du territoire - Contrôle des installations d'assainissement non collectif - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3397) - Eau et assainissement
n° 344 ( JO Débats du 23 octobre 1998) (p. 3963) - Ministère : Santé - Carte hospitalière - Réponse le 11 novembre 1998 (p. 4321) - Hôpitaux
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux -domestiques [n° 0409 (97-98)] - (19 mai 1998) - Discussion générale (p. 2355) : utilisation des chiens comme armes ou auxiliaires de la délinquance. Ordre public. Disparition à terme du territoire français des espèces les plus dangereuses. (p. 2356) : prévention. Renforcement des pouvoirs de police des autorités. Responsabilisation accrue des maîtres. Dispositions relatives aux fourrières, au dressage et aux activités commerciales liées aux animaux de compagnie. Protection des animaux de compagnie et problème de l'abandon des animaux. Dispensaires pour animaux. (p. 2357) : le groupe socialiste approuve le projet de loi tel qu'il a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et ne le votera au Sénat que s'il n'est pas dénaturé dans son esprit par la majorité sénatoriale - Art. 1er (mesures visant à prévenir le danger susceptible d'être présenté par un animal) (p. 2365) : son amendement n° 68 : décision prise par le maire notamment de faire procéder à l'euthanasie de l'animal après avis d'un vétérinaire mandaté par la direction des services vétérinaires ; adopté - Art. 7 (mesures relatives à la mise en fourrière et aux communautés de chats errants) - Art. 213-3 du code rural (principes applicables à l'existence et au fonctionnement des fourrières) (p. 2384, 2385) : son amendement n° 69 : référence à un vétérinaire habilité par la direction des services vétérinaires ; rejeté - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2403) : remise en cause de la classification des chiens potentiellement dangereux en deux catégories et du régime de déclaration. Le groupe socialiste votera contre le texte résultant des travaux du Sénat.
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des alfaires économiques, pour les industries agricoles et alimentaires (p. 5162, 5163) : bilan du secteur agro-alimentaire pour 1997. Contraintes de l'environnement international. Evolution des crédits. Relèvement des crédits de la société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, SOPEXA, et des crédits destinés aux actions de promotion et de développement de la qualité ainsi qu'à la sécurité alimentaire. Avis favorable à l'adoption de ces crédits.
Economie, finances et industrie - IV - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - (28 novembre 1998) (p. 5308, 5310) : stabilisation des crédits du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce, FISAC. Bonification des intérêts des prêts. Politique en faveur de la formation professionnelle. Limitation des'aides à l'embauche d'apprentis. Proposition des préfets de régions dans le cadre des futurs contrats Etatrégions. Régime fiscal des micro-entreprises. Abaissement de la TVA sur les travaux d'entretien des logements. Aménagement de la fiscalité de la transmission de patrimoine professionnel. Mesures incitatives à l'emploi : crédit d'impôt pour travaux d'entretien, réforme de la taxe profèssionnelle. Simplification administrative pour les PME. Effet néfaste de l'implantation des grandes surfaces sur l'emploi : exemple de la Gironde. Examen prochain du projet de loi d'orientation et d'aménagement durable du territoire et du projét de loi sur l'intercommunalité, ainsi que d'un texte sur les interventions économiques des collectivités locales et sur la réforme du code des marchés. Politique européenne en faveur de l'artisanat et des PME. Signature de l'accord sur les trente-cinq heures par l'Union professiunnelle artisanale. Le groupe socialiste votera ce projet de budget.
Economie, finances et industrie - Commerce extérieur - (28 novembre 1998) (p. 5325, 5326) : influence de la crise boursière asiatique sur le commerce extérieur français. Lancement de la monnaie unique européenne. Poursuite de l'adaptation du réseau de l'expansion économique à l'étranger : réduction des crédits de fonctionnement de la Direction des relations économiques extérieures, DREE. Réforme des organismes d'appui au commerce extérieur: baisse des moyens d'intervention de l'Agence pour la promotion internationale des technologies et des entreprises françaises, CFME-ACTIM. Augmentation des crédits du Centre français du commerce extérieur, CFCE. Le groupe socialiste votera ces crédits.