DUSOLIER, Dordogne. - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Membre de Commissions (F. 4, 38 ; J.O., p. 369, 2367).
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DUSOLIER, Dordogne. - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A. t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 9). - Membre de Commissions (F. 4, 38 ; J.O., p. 369, 2367).