DURAND-SAVOYAT (Émile). Isère. - Elu Secrétaire [16 janvier] (A., t. I, p. 4 ; J.O., c.r., p. 5). - Dépose le rapport sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la liberté de réunion et de correspondance des Chambres de commerce ; 2° la proposition de loi de M. Emile Durand-Savoyat et plusieurs de ses collègues, relative aux Chambres de commerce et aux Chambres consultatives des arts et manufactures [25 février] (A., t. I, p. 179 ; J.O., c.r., p. 149 ; I. 35). - Est entendu dans la discussion de ces deux propositions de lois [9 mars] (A., t. I, p. 258 ; J.O., c.r., p. 215) [26 mars] (A., t. I, p. 406 ; J.O., c.r., p. 338). - Prend part à la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [29 juin]. (A., t. II, p. 221 ; J.O., c.r., p. 591).
DURAND-SAVOYAT. Isère. - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection de M. Bézine dans le département de l'Yonne [3 novembre] (A., t. I, p. 7 ; J.O., c.r., p. 714). - Secrétaire, de la 7 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 6040 ; F. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt sur les boissons [9 novembre] (A., t. I, p. 57 ; J.O., c.r., p. 754). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des sénateurs (J.O., p. 6451 ; F. 15). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 14, 15 ; J.O., p. 5998, 6040, 6416, 6451).