DURAND (Jacques), sénateur du Tarn (S).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 70 (JO Débats 31 mai 1986) (p. 1102) - Ministère : Economie - Développement des moyens financiers des petites entreprises françaises - (Réponse : JO Débats 21 juin 1986) (p. 1870) - Entreprises (petites et moyennes).
n° 86 (JO Débats 11 juin 1986) (p. 1448) - Ministère : Economie - Prélèvement sur la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales - (Réponse: JO Débats 21 juin 1986) (p. 1871) - Finances locales.
Questions orales avec débat :
n° 11 (JO Débats 30 avril 1986) (p. 625) - Ministère : Premier ministre - Avenir du bassin d'emploi d'Albi Carmaux (Tarn) - (Réponse : JO Débats 25 juin 1986) (p. 1884) - Mines et carrières.
n° 54 (JO Débats 23 mai 1986) (p. 831) - Ministère : Industrie - Situation des industries françaises de la mégisserie et de la maroquinerie - (Retirée : septembre 1986) - Cuir, peaux et fourrures.
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement: problèmes de l'équarrissage dans le Sud-Ouest (29 mai 1986) (p. 986, 987).
- Projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement [n° 400 (85-86)] - Suite de la discussion - (19 juin 1986) - Après l'art. 6 (p. 1836, 1837): soutient l'amendement n° 286 de M. André Méric (rôle du Conseil des prud'hommes) - Après l'art. 6 (p. 1844) : soutient l'amendement n° 289 de M. André Méric (information obligatoire des représentants du personnel en cas de licenciement consécutif à une opération de concentration, de fusion, de restructuration) - (p. 1847) : soutient l'amendement n° 294 de M. André Méric (consultation du comité d'entreprise pour tout projet de licenciement économique) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1851,1852) : absence de création d'emplois par la suppression de l'autorisation administrative de licenciement - Organisation de la régression sociale - Nombreux amendements socialistes repoussés - Rappelle la lettre circulaire de M. Gattaz - Annonce d'une prochaine modification des lois Auroux - Destruction des instruments de prévention et de traitement - Liquidation de quarante ans d'acquis sociaux.
- Question orale avec débat : avenir du bassin d'emploi Albi-Carmaux - (24 juin 1986) (p. 1884) : résultats encourageants du plan de réduction des pertes de la coquerie de Carmaux, mis en place en février 1986 - Inquiétude des Tarnais quant à la volonté des Charbonnages de France de mener à bien le programme « grande découverte » - Coordination insuffisante de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, DATAR, en ce qui concerne les actions menées dans les pôles de conversion - Installation d'établissements d'enseignement supérieur - Projet du Centre de recherche, d'innovation et de transfert technologique, CRITT, d'Albi non encore accepté par l'administration centrale - (p. 1885): attend du Gouvernement des éclaircissements sur l'avenir économique de ce bassin d'emploi- (p. 1887) : avenir du charbon - Désarroi des mineurs et des élus locaux sur les différentes stratégies poursuivies par les Charbonnages de France.
- Questions orales avec débat jointes : renouvellement de l'accord multifibres - (24 juin 1986) (p. 1893) : problèmes économiques et sociaux du bassin textile de la région Midi-Pyrénées - Favorable à la mise en place d'un nouveau plan textile.
- Projet de loi relatif à la liberté de communication [ n ° 402 (85-86)] - Suite de la discussion - (16 juillet 1986) - Art. 62 (p. 2845) : soutient l'amendement n° 761 de M. André Méric (zone de couverture de TF1) - (p. 2863) : soutient l'amendement n° 772 de M. André Méric (cas d'obligation de retransmission et coût total des opérations).
- Projet de loi relatif à la lutte contre la criminalité et la délinquance [ n° 436 (85-86)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1986) - Art. 11 (p. 3359, 3360) : soutient l'amendement n° 40 de M. André Méric (suppression de cet article relatif au régime juridique de certains appareils de jeux) - Cas des fêtes foraines.