DURANDH (M. HUBERT) [Vendée].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant statut de l'office de-radiodiffusion-télévision française [16 juin 1984].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [7 octobre 1964].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au conseil supérieur de l'éducation nationale [15 décembre 1964].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [9 juin 1964] (n° 228). Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut de l'office de radiodiffusion-télévision française [23 juin 1964] (n° 286).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires culturelles, à la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [11 juin 1894]. - Discussion générale (p. 554 à 557). - Suite de la discussion [12 juin 1964]. - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article (p. 600); Art. 2 : son amendement tendant à substituer dans cet article aux mots « administré par un conseil d'administration » l'expression « sous l'autorité d'un conseil d'administration » (p. 603); Art. 3 : son amendement tendant à modifier la première phrase du premier alinéa de cet article afin de fixer à 21 membres la composition du conseil d'administration (p. 607) ; Art. 4 : son amendement tendant à supprimer les mots « ... définit les lignes générales de l'action de l'établissement...» (p. 610) ; le retire ( ibid .); son amendement tendant à modifier le deuxième alinéa de cet article relatif à la moralité des programmes (ibid.) ; son amendement tendant à modifier le troisième alinéa afin que « les représentants des principales tendances de pensée et des grands courants d'opinion s'expriment à la radiodiffusion et à la télévision (p. 611) ; son amendement tendant à insérer un nouvel alinéa excluant toute publicité commerciale (ibid.) ; après l'article 4 : amendement de M. Chauvin (p. 614) ; Art. 5: son amendement tendant, entre le 1 er et le 2 e alinéa, à insérer un nouvel alinéa relatif à la faculté de s'exprimer des différentes tendances de l'opinion (p. 614); Art. 6 bis nouveau : son amendement tendant à insérer cet article additionnel relatif au droit de réponse au bénéfice de toute personne diffamée ou mise en cause (p. 618). - Discussion du projet de loi en deuxième lecture [23 juin 1984].- Discussion générale (p. 755).