DURAND (M. HUBERT) [Vendée].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [6 octobre 1960].
Dépôt législatif:
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relative aux dispositions transitoires destinées à pallier, en matière de pensions, les conséquences de l'abaissement de la limite d'âge des conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées [28 avril 1960] (n° 158).
Interventions :
Projet de loi relatif aux dispositions transitoires destinées à pallier, en matière de pensions, les conséquences de l'abaissement de la limite d'âge des conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées [5 mai 1960]. - Discussion générale (p. 151).
Réparation des dommages causés aux biens privés par les inondations [1 er décembre 1960] ; Art. 1 er (p. 2186) ; Art. 14 (amendement n° 22) (p. 2193).