DURAND (M. CHARLES) [Cher].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [20 avril 1971].
Est élu représentant de la France à rassemblée parlementaire des communautés européennes [29 avril 1971].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1971.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Est nommé délégué représentant la France à l'assemblée unique des communautés européennes, à compter du 13 mars 1972 [16 décembre 1971].
Intervention :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter : explication de vote sur l'ensemble de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricoles à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3051).