DURAND (M. CHARLES) [Sénateur du Cher].
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles [21 janvier 1959].
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à reporter au 1 er octobre 1960 les effets de l'ordonnance n° 58-1273 du 22 décembre 1958, relative à l'organisation judiciaire [16 janvier 1959] (I., n° 9).