ABEL-DURAND (M.) [LOIRE-ATLANTIQUE].
Est nommé vice-président du Conseil de la République [4 octobre 1956].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [4 octobre 1956] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.) .
En qualité de vice-président, préside : la séance du 23 octobre 1956 ; la séance du 25 octobre 1956 ; la séance du 18 décembre 1956 ; la séance du 21 décembre 1956 ; la séance du 22 décembre 1956 ; la séance du 28 décembre 1956 ; la séance du 31 janvier 1957 ; la séance du 6 février 1957 ; la séance du 19 février 1957 ; la séance du 21 février 1957 ; la 1 re séance du 14 mars 1957 ; la 2 e séance du 14 mars 1957 ; la séance du 19 mars 1957 ; la séance du 4 avril 1957 ; la séance du 11 avril 1957 ; la séance du 24 juin 1957 ; la séance du 26 juin 1957 ; la 1 re séance du 12 juillet 1957 ; la séance du 19 juillet 1957 ; la séance du 24 juillet 1957.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant n° 2 à la convention générale du 10 juillet 1950 entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale et aux accords complémentaires n os 1, 2 et 4 à cette convention, ainsi que l'accord complémentaire n° 5 à la dite convention, signés le 18 juin 1955 [16 octobre 1956] (I., n° 15). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à la convention générale entre la France et la République fédérale d'Allemagne du 10 juillet 1950 sur la sécurité sociale, signé le 3 avril 1952 [16 octobre 1956] (I., n° 16). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser les dispositions du chapitre VI du livre IV du code du travail en ce qui concerne l'intervention des experts [15 novembre 1956] (I., n° 85). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée avec modification par l'Assemblée nationale, dans sa deuxième lecture, tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [15 novembre 1956] (I., n° 86). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale ; sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant abrogation des articles 112, 113 et 114 du livre II du code du travail et modification de l'article 185 du même livre [14 février 1957] (I., n° 377). - Avis présenté au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, sur le reclassement des travailleurs handicapés [12 mars 1957] (I., n° 465). - Rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 23 du livre I er du code du travail [28 mars 1957] (I., n° 560). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à modifier l'article 23 du livre I er du code du travail [18 juillet 1957] (I., n° 897).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail : dans la discussion du projet de loi concernant les modifications à apporter à la convention générale du 10 juillet 1950 intervenue entre la France et la République fédérale d'Allemagne sur la sécurité sociale ; dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification de l'avenant à la convention sur la sécurité sociale entre la France et la République fédérale d'Allemagne [18 octobre 1956] (p. 2064, 2065). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [31 octobre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 35 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2158, 2159). - Explique son vote sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Pisani relative à. l'aide à la construction [6 novembre 1956] (p. 2190). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion en deuxième lecture, de la proposition de loi tendant à la coordination des régimes de retraite professionnels [22 novembre 1956] (p. 2302) ; dans la discussion de la proposition de loi relative à l'intervention des experts du travail (p. 2303). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi précisant le statut professionnel des représentants, voyageurs et placiers [22 novembre 1956]. - Discussion générale (p. 2305). - Discussion des articles. - Art. 1er : p. 2310) ; son amendement tendant à rendre le texte applicable en cas d'absence de clause réglant les conditions dans lesquelles les intéressés devront rendre compte de leur activité (p. 2310) ; Art. 1er ter (nouveau) ; observations sur la notion de faute grave (p. 2311) ; Art. 1er quater (nouveau) : observations sur la compétence des conseils de prud'hommes (p. 2312, 2313). - Intervient au cours du débat sur les questions orales concernant la politique du Gouvernement en Méditerranée et en Afrique du Nord [4 décembre 1956]. - Sur le passage à l'ordre du jour pur et simple demandé par le groupe socialiste (p. 2413) ; sur la proposition de résolution déposée par M. Dubois en conclusion du débat (p. 2415). - Intervient dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [11 décembre 1956]. - Art. 1er : observations concernant la notion de cadre (p. 2450) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant la compétence des conseils de prud'hommes en matière de conflits intéressant les gens de maison [11 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er et 2 : amendements de Mme Devaud (p. 2453). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [19 décembre 1956}. - AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIÈRES. - I. - CHARGES COMMUNES. - Examen des États. - Titre IV.- amendement de M. Dubois, observations sur la recevabilité de ce texte (p. 2631). - Suite de la discussion [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur : l'aide à la construction navale, la réparation des navires pétrolier p. 2770, 2771). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la durée du travail dans les établissements de commerce non alimentaire [15 janvier 1957] (p. 13. 14 et 15). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [31 janvier 1957]. - Discussion des articles. - Art. 34 : explique son vote sur l'amendement de M. Nayrou (p. 154) ; Art. 56 explique son vote sur les amendements de M. M. Suran et Prunet (p. 166) ; Art. 57 : explique son vote sur l'amendement de M. Suran (p. 167). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [7 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 16 : observations sur la planification des investissements urbains et sur les prérogatives des collectivités locales (p. 290, 291, 292, 293, 294, 299). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 38 A : observations sur la création d'un commissariat général au développement économique (p. 348) ; Art. 38 D : observations sur la modification des grandes circonscriptions administratives (p. 349, 350. 351). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter, alinéa j : amendement de M. Plazanet (p. 383). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique [19 février 1957]. - Art. 35 bis : (p. 425). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi précisant le statut professionnel des voyageurs, représentants et placiers [26 février 1957], p. 619, 620). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail à la discussion du projet de loi relatif au reclassement des travailleurs handicapés [14 mars 1957]. - Discussion générale (p. 719, 720). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement rédactionnel (p. 721) : Art. 13 : son amendement tendant à préciser la rédaction du 3e alinéa de ce texte (p. 723) ; Art. 15 : son amendement, au 2e alinéa, tendant à introduire un délai pour que les réclamations contre toute décision de la commission d'orientation des infirmes soient formulées dans une période déterminée (p. 723) ; Art. 17 : son amendement relatif aux pouvoirs de la commission départementale chargée de statuer sur les recours (p. 724) ; Art. 18 : son amendement tendant à fixer les délais de recours contre les décisions des inspecteurs du travail et de la main d'oeuvre (p. 724) ; Art. 20 : son amendement tendant à préciser la composition de la commission départementale chargée de statuer sur les recours (p. 725) ; Art. 21 : son amendement tendant à préciser les références juridiques des textes visés et à instituer une coordination pour les mutilés du travail et les handicapés civils (ibid.) ; Art. 32 (p. 727) ; Art. 37 : son amendement tendant à attribuer la compétence au tribunal administratif interdépartemental (p. 728) ; Art. 38 : son amendement relatif aux conditions d'application des règles légales d'hygiène et de sécurité (p. 729). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à favoriser le règlement des conflits collectifs de travail [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1er : soutient l'amendement de M. Delalande tendant à limiter la procédure de médiation aux conflits économiques (p. 1028, 1029) ; Art. 2 : amendement de M. Dutoit (p. 1031). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs, en vue de favoriser l'éducation ouvrière [12 avril 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : son amendement tendant à permettre une limitation annuelle du nombre de bénéficiaires dans chaque établissement (p. 1039) ; Art. 8 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 1042). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi concernant le délai-congé [12 avril 1957]. - Discussion générale (p. 1042 à 1045). - Discussion des articles. - Art. 1er : amendement de Mme Girault (p. 1046). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les expropriations pour cause d'utilité publique (captage des eaux du Val de Loire) [16 mai 1957]. - Motion préjudicielle présentée par M. Michelet (p. 1095). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. Discussion des articles. - Art. 1er (art. 33 du code du travail) ; amendements de M. Péridier et de Mme Girault (p. 1198, 1199) ; art. 33 d : son amendement rédactionnel (p. 1199) ; art. 33 f : son amendement tendant à rétablir le délai de quatre mois pour les réclamations des travailleurs touchant le payement du travail exécuté par eux (p. 1200) ; le retire (ibid.) ; art. 33 m : son amendement tendant à supprimer les quatre premiers alinéas de ce texte (ibid.) ; Art. 2 (art. 99 a du code du travail) : son amendement tendant à supprimer l'interdiction contenue à l'avant-dernier alinéa, (p. 1201) ; le retire (ibid.) ; Art. 7 bis : observations (ibid.) ; amendement de M. Claude Mont (p. 1203). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, à la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1306). - Discussion des articles.- Art. 2 : son amendement rédactionnel (p. 1314). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à accorder des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière [11 juillet 1957]. Discussion des articles. - Son amendement, à l'article 2, tendant à porter à huit jours le délai pour notifier le refus de la demande de congé (p. 1481). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux accidents de trajet [11 juillet 1957]. Discussion générale (p. 1484, 1485). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au statut des travailleurs à domicile [18 juillet 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : (p. 1582). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1738 à 1740). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la construction d'un paquebot pour la ligne de New York [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1841, 1842).