ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est élu vice-président du Conseil de la République [6 octobre 1955].
Est nommé membre titulaire de la commission de la marine et des pêches [6 octobre 1955]; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .) ; du conseil supérieur de la sécurité sociale [5 juillet 1956].
Préside, en qualité de vice-président, la séance du 18 octobre 1955 ; la séance du 29 novembre 1955 ; la séance du 14 février 1956 ; la séance du 13 mars 1956 ; la séance du 20 mars 1956 ; la séance du 22 mars 1956 ; la séance du 3 mai 1956 ; la séance du 8 juin 1956 ; la séance du 14 juin 1956 ; la séance du 27 juin 1956 ; la séance du 10 juillet 1956 ; la séance du 12 juillet 1956 ; la séance du 24 juillet 1956 ; la séance du 30 juillet 1956.
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la réglementation de l'ouverture et de la fermeture des boulangeries pendant la période des congés annuels payés [19 avril 1956] (I., n° 418). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à assurer la liberté syndicale et la protection du droit syndical [20 octobre 1955] (I., n° 42). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, modifiant les articles 173 à 176 du livre II du code du travail [2 février 1956] (I., n° 223). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la Convention générale relative à la sécurité sociale, signée à Paris, le 30 septembre 1954 entre la France et la Norvège [9 février 1956] (I., n° 240). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'accord concernant les conditions de travail des bateliers rhénans [9 février 1956] (1., n° 241). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à préciser la situation juridique des sous-agents d'assurances [9 février 1956] (I., n° 244). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant la marine marchande [9 février 1956] (I., n° 249). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur la proposition de loi de M. Abel-Durand tendant à la réglementation de l'ouverture et de la fermeture des boulangeries pendant la période des congés annuels payés [14 juin 1956] (I., n° 528).- Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier les accords intérimaires européens concernant la sécurité sociale [27 juillet 1956] (I., n° 693). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi adoptée avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à compléter l'article 3 de l'ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 modifiée fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles et l'article 2 de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 modifiée sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles [1 er août 1956] (I., n° 714).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi concernant le fonctionnement de la caisse des lettres [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Debû-Bridel (p. 2434). - Intervient dans la discussion de la proposi tion de loi concernant la répression des infractions à la législation économique [25 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. additionnel 4 ( nouveau ) : amendement de M. Walker (p. 2439). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à la liberté syndicale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2495 à 2497) ; (p. 2501). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Delalande (p. 2502) ; Art. 2 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2503, 2504) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 2505). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion de l'article unique (p. 2520) ; observations sur les conditions dans lesquelles l'article 48 du règlement permet le vote par division (p. 2526) ; (p. 2528). - Discussion en deuxième lecture du projet susvisé [15 novembre 1955]. - Discussion des articles.- Explique son vote sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 2597).- Prend part à la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à inviter le Gouvernement à aménager les textes relatifs à la répartition des dépenses d'assistance (p. 49, 50).- Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du travail, dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser la situation juridique des sous-agents d'assurances [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 75). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Méric (p. 75, 76). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [9 février 1956]. - Discussion générale (p. 80). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi relatif à la codification des textes législatifs concernant la marine marchande [16 février 1956]. - Discussion générale (p. 117). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à préciser les organisations habilitées à discuter les conventions collectives de travail [21 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à supprimer cet article (p. 155) ; Art. 2 : son amendement tendant à en préciser le texte (ibid.). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion du projet de loi modifiant certains articles du code du travail [21 février 1956]. - Discussion générale (p. 163 et suivantes). - Discussion générale (p. 163 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er et 4 : amendements de M. Delalande soutenus par M. Geoffroy (p. 166). - Explique son vote sur le projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956] (p. 291, 292). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [8 mars 1956]. - Discussion générale (p. 316). - Discussion des articles. Art. 1 bis ( nouveau ) : observations sur la période légale de congés payés (p. 322) ; amendements de MM. David et Marcel Boulangé (p. 323). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux Infractions commises à l'égard des victimes d'accidents [20 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 1er (p. 429, 430, 431). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi modifiant le régime des congés annuels payés [21 mars 1956].- Discussion des articles. Art. 1 er bis : amendement de M. Dutoit (p. 453, 454 et 455). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [22 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de Mme Girault (p. 515). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant institution d'un fonds national de solidarité [25 mai 1956]. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Armengaud (p. 818) ; Art. 1 er (précédemment réservé) : son amendement tendant à exonérer de la majoration les sommes versées comme cotisations à des régimes de retraite (p. 827) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 8 : amendement de M. Marcel Boulangé (p. 837 et suivantes) ; Art. 24 : amendement de M. Armengaud rétablissant cet article dans le texte proposé par le Gouvernement (p. 849) ; observations sur l'opportunité d'un renvoi du texte en commission (p. 851). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi d'un statut organique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Dakar [5 juin 1956]. - Discussion générale (p. 939, 940). - Intervient dans la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [12 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 12 : explique son vote sur l'amendement de M. Haïdara (p. 1068). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à déterminer le mode de présentation du budget de l'Etat [14 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1094, 1095) ; (p. 1096). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Le Basser concernant les comités d'expansion économique et les zones critiques rurales [14 juin 1956] (p. 1109). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission du travail, dans la discussion de sa proposition de loi relative à la fermeture annuelle des boulangeries [22 juin 1956] (p. 1255). - Intervient sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la question orale de M. Michel Debré relative à la politique que le Gouvernement compte appliquer au Maroc et en Tunisie [26 juin 1956] (p. 1304). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant report des dates d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (p. 1353, 1354). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 (p. 1530, 1531). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - VOIES ET MOYENS. - Art. 10 : observations sur la situation des ingénieurs des ponts et chaussées utilisant pour la voirie communale un matériel départemental (p. 1627, 1628) ; Art. 38 bis : (p. 1670) ; Art. 59 : amendement de M. Waldeck L'Huillier (p. 1676) ; Art. 85 bis : amendement de Mme Devaud (p. 1702). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la compétence des conseils de prud'hommes [31 juillet 1956]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à reconnaître aux deux parties le droit de saisir le tribunal de commerce (p. 1943, 1944) ; dans la discussion de la proposition de loi portant création des conseils de prud'hommes [31 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1945, 1946).