ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la marine et des pêches [14 janvier 1954] ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Président de la commission de la marine et des pêches.
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre la France, la Sarre et l'Italie tendant à étendre et à coordonner l'application aux ressortissants des trois pays de la législation française sur la sécurité sociale et des législations italienne et sarroise sur les assurances sociales et les prestations familiales [11 février 1954] (I., n° 22). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le président de la République à ratifier l'accord complémentaire n° 2 à la convention générale du 12 novembre 1949 entre la France et le grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale, relatif au régime de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers, signé le 19 février 1953 [11 février 1954] (I., n° 23). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à la convention générale entre la France et l'Italie sur la sécurité sociale, signé le 28 décembre 1950 [6 mai 1954] (I., n° 248). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la procédure de codification des textes législatifs concernant la mutualité [6 mai 1954] (I., n° 249). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant à la convention générale entre la France et l'Italie sur la sécurité sociale, signé le 13 juin 1952 [6 mai 1954] (I., n° 250). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'ordonnance n° 45-2456 du 19 octobre 1945 portant statut de la mutualité [10 août 1954] (I., n° 503).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à transformer en facultés les écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 84). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de diverses allocations de vieillesse [23 février 1954].- Art. additionnel 3 quater B, bis: amendement de M . Clavier (p. 213); Art. 4 : son amendement rédactionnel (p. 216) j (p. 217) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 218).- Est entendu lors du débat sur la question orale de M. Waldeck L'Huillier concernant l'administration des départements et des communes [9 mars 1954]. - Discussion générale (p. 329). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision de la Constitution [16 mars 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 : observations sur l'ensemble de. cet article (p. 405) ; Art. 6, 6 e alinéa : amendement de M . Clavier (p. 421). - Suite de la discussion [17 mars 1954]. - Art. 8 : observations sur le mode de désignation du président du conseil (p. 439, 440) ; amendement de M . Saller (p. 442), (p. 445) ; Art. 9 ; amendement de M. Saller (p. 446) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 450). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa b : amendement de M . Pellenc (p. 712); explique son vote sur l'ensemble de l'article 1 er (p. 716) ; Art. 9 bis (p. 734) ; Art. 9 ter, explique son vote sur l'amendement de M . Rochereau (p. 741). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [9 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 10, alinéa 5 : amendement de M . Léo Hamon , observations (p. 1285). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant les prestations servies par la caisse de sécurité sociale dans les mines [20 juillet 1954]. - Discussion de l'article unique, 2e alinéa des considérants (p. 1338) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1339). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre fiscal [3 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 20 octies : observations sur la taxation des transports à l'exportation (p. 1467, 1468). - Suite de la discussion [4 août 1954] ; son amendement tendant à insérer un article 26 ter relatif aux modalités de répartition de l'impôt sur les spectacles (p. 1509). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des prestations familiales agricoles pour 1954 [5 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : observations sur le régime de surcompensation des prestations familiales agricoles (p. 1531, 1532) ; explique son vote sur cet article (p. 1536). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine et des pêches, à la discussion du projet de loi portant approbation des avenants aux conventions avec la compagnie générale transatlantique et la compagnie des messageries maritimes [10 août 1954]. - Discussion générale (p. 1568 et suivantes).- Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la réorganisation des services des oeuvres sociales en faveur des étudiants [10 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 6, alinéa 6 : amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 1584) ; alinéa 13 (p. 1586). - Intervient dans la discussion du projet de loi octroyant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique, § 1 er , expansion économique et revenu national, alinéa 3, observations sur la situation des collectivités locales (p. 1646) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1662). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la ratification des conventions et protocoles franco-suisses en matière fiscale [16 novembre 1954]. - Discussion de l'article unique. Son amendement tendant à dispenser d'impôt les sociétés françaises émettant des obligations à l'étranger (p. 1822, 1823) ; le retire ( ibid .).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant les annonces judiciaires et légales [16 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M . Julien Brunhes (p. 1834, 1835). - Intervient dans la discussion de la question orale de M. Gatuing relative aux mesures prises par le Gouvernement en Algérie [24 novembre 1954] ; sur le passage pur et simple à la suite de l'ordre du jour (p. 1911) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Réprouve les actes de terrorisme ;
« S'incline avec émotion devant les victimes ;
« Affirme la nécessité primordiale de rétablir l'ordre et la sécurité ;
« Demande au Gouvernement :
« De s'opposer aux provocations et aux interventions venant de pays étrangers ;
« De poursuivre le développement économique et social et la réalisation des réformes assurant aux populations de l'Algérie les droits qui résultent de la Constitution et du statut de l'Algérie », (p. 1911, 1912). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à assurer le fonctionnement de la caisse nationale des lettres [15 décembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Debû-Bridel (p. 2157, 2158) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2162).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant titularisation d'assistants sociaux des administrations de l'Etat [16 décembre 1954]: - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M . Le Léannec (p. 2173). - Prend part à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2333 et suivantes), (p. 2340). - Suite de la discussion [22 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 46-29 : amendement de Mme Girault (p. 2372); Chap. 66-10 : Observations sur la construction d'un centre hospitalier à Nantes (p. 2382) ; Art. 4 ( nouveau ) : Son amendement relatif aux charges occasionnées aux collectivités locales par les allocations militaires et allocations-logement (p. 2387, 2388).- En qualité de président de la commission de la marine et des pêches, prend part à la discussion du budget de la marine marchande pour 1955 [24 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2435 et suivantes). - Discussion des articles. Chap. 31-01 : amendement de M . Denvers (p. 2450, 2451) ; Chap. 45-01 : amendement de M . Joseph Yvon soutenu par M . Jaouen (p. 2456) ; Chap. 63-00 : observations sur la construction d'un paquebot pour l'Atlantique Nord et d'un paquebot pour la Corse (p. 2458) ; Art. 4 : amendement de M . Denvers (p. 2461).