ABEL-DURAND (M.) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .). - Est élu Président de la commission de la marine et des pêches. - Est nommé membre de la commission d'étude du régime des prestations familiales [13 mars 1951] (p. 773).
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, concernant l'exploitation des services maritimes d'intérêt général entre le continent et la Corse, entre la France, les Etats-Unis d'Amérique, le Mexique, les Antilles et l'Amérique centrale, et la France et l'Extrême-Orient, l'Océan Indien, la Nouvelle-Calédonie, et la Méditerranée orientale [13 février 1951] (I., n° 105). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention internationale n° 94 concernant les clauses de travail dans les contrats passés par une autorité publique, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32 e session tenue à Genève du 8 juin au 2 juillet 1949 [17 avril 1951] (I., n° 252). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention entre la France et la Suisse relative à l'exercice des professions d'expert-comptable et de comptable agréé signée à Lugano le 27 avril 1948 [4 mai 1951] (I., n° 345). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 63 concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 24 e session tenue à Genève du 2 au 22 juin 1938 [4 mai 1951] (I., n° 346). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 77, concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, et la convention n° 78, concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi aux travaux non industriels des enfants et des adolescents [4 mai 1951] (I., n° 317).- Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical [16 mai 1951] (I.. n° 407). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier les avenants n os 1 et 2 et l'accord complémentaire n° 5 à la convention générale entre la France et la Sarre sur la sécurité sociale, signée le 27 juillet 1950 [16 mai 1951] (I., n° 408). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la construction navale [17 mai 1951] (I., n° 426). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux droits des membres participants des sociétés mutualistes, mobilisés, prisonniers de guerre, déportés politiques, résistants, travailleurs non volontaires, réfractaires au service du travail obligatoire et anciens combattants [11 août 1951] (I., n° 570). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention n° 98 concernant l'application des principes du droit d'organisation et de négociation collective adoptée par la conférence internationale du travail dans sa 32 e session tenue à Genève du 8 juin au 2 juillet 1949 [11 août 1951] (I., n° 571). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention générale, le protocole général et les accords complémentaires relatifs à la sécurité sociale intervenus le 10 juillet 1950, à Paris, entre la France et la République fédérale d'Allemagne [11 août 1951] (I., n° 572). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale tendant à autoriser le Président de la République française à ratifier la convention concernant les travailleurs frontaliers, signée le 17 avril 1950 entre les cinq pays cosignataires du traité de Bruxelles [11 août 1951] (I., n° 573). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la procédure devant le juge de paix en matière de contestations nées à l'occasion des élections de délégués du personnel et de délégués au comité d'entreprise [23 août 1951] (I., n° 602). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses mesures contribuant au redressement financier de la sécurité sociale [30 août 1951] (J., n° 640). - Rapport fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, modifiant l'article 31 x du livre I er du code du travail et introduisant le principe de l'échelle mobile pour la fixation du montant des rentes viagères constituées entre particuliers [27 novembre 1951] (I., n° 753).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement du ministère de la reconstruction pour 1951 [23 janvier 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 100 : observations (p. 146, 147). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 184 et suivantes). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi concernant l'exploitation de services maritimes d'intérêt général [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 583 et suivantes) ; (p. 592). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Romani (p. 593) ; art. 3 : amendements de M. Courrière (p. 594). - Prend part, en qualité de président de la commission de la marine, à la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. - Discussion générale (p. 597). Discussion des articles. Chap. 1100 (p. 603). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la répartition du produit de la taxe locale [23 février 1951] ; explique son vote sur l'amendement de M. Marrane à l'article 2 bis A (nouveau) (p. 654) ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 666). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant majoration de prestations familiales [27 février 1951]. - Motion présentée par M. Loison (p. 687). Discussion des articles. Art. 1 er : soutient l'amendement de Mme Devaud tendant à préciser la portée du texte relatif aux employeurs (p. 705) ; art. 2 : son amendement tendant à adjoindre un représentant de la commission de la marine et des pêches (p. 708). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au régime de l'assurance vieillesse [20 mars 1951]. - Discussion générale (p. 834). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de Mme Girault (p. 838). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant reconduction de l'allocation temporaire aux vieux [22 mars 1951]. Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Vaurullen (p. 948) ; art. 4 : amendement de M. Debû-Bridel (p. 950). - Intervient, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, dans la discussion du projet de loi portant organisation provisoire des transports maritimes [19 avril 1951] (p. 1158). - Prend part à la discussion du projet de loi portant codification des textes législatifs concernant la pharmacie et la santé publique [26 avril 1951]. - Discussion générale (p. 1307, 1308). - Prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de la marine, à la discussion du projet de loi relatif à la construction navale [18 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1802, 1803). Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Maroger (p. 1807). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi concernant les élections au comité d'entreprise [28 août 1951]. - Discussion générale (p. 2125, 2126). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. Discussion des articles : amendement de M. Deutschmann (p. 2172) ; art. 16 : amendement de M. Deutschmann (p. 2174) ; art. 35 (p. 2185). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail à la discussion du projet de loi concernant le redressement financier de la sécurité sociale [31 août 1951]. - Discussion générale (p. 2237 et suivantes). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Bolifraud (p. 2248) ; art. 2 : amendement de M. Bertaud (p. 2249) ; art. 2 bis (nouveau): amendement de M. Bolifraud (p. 2250) ; art. 4 : amendement de M. Bolifraud (p. 2251) ; art. 5 : amendement de M. Dupic (p. 2252) ; art. 12 : amendement de M. Bolifraud (p. 2252) ; amendement de M. Bolifraud (p. 2253). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [12 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 (p. 2404). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [20 septembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa 8 : amendement de M. Lamousse (p. 2516).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à accorder aux négociants en grains agréés, le bénéfice de l'aval de l'O. N. I. C. [29 novembre 1951]. Discussion des articles. Art. 2 bis (nouveau) : amendement de M. Molle (p. 2748). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1050 : amendement de M. Yves Jaouen (p. 2819) ; chap. 5070 : observations sur la gestion financière de la Compagnie générale transatlantique (p. 2827). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du travail, à la discussion de la proposition de loi relative à l'échelle mobile des salaires [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2891 et suivantes) ; suite de la discussion [19 décembre 1951] (p. 3057 et suivantes) ; contre-projet présenté par M. Méric (p 3073) ; contre-projet présenté par Mme Devaud (p. 3078 et suivantes), (p. 3081) ; art. 1 er : amendement de M. Menu (p. 3086) ; amendement de M. Méric (p. 3087) ; son amendement au 8e alinéa tendant à repousser le principe de la répercussion automatique et intégrale des prix sur les salaires (p. 3088) ; son amendement à l'alinéa 5, précédemment réserve, relatif à la fixation de la date à partir de laquelle la révision du salaire minimum garanti sera obligatoire (p. 3089, 3090) ; amendement de M. Hamon (p. 3090) ; art. 1 er B (nouveau): amendement de M. Boulangé (p. 3091). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1952 [21 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 5000 (p. 3185). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la santé publique et de la population pour 1952 [28 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1020 : observations sur le rôle des inspecteurs divisionnaires chargés d'élaborer les plans d'équipement hospitalier (p. 3434 et suivantes) ; chap. 1050 : amendement de M. Charles Morel (p. 3437). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1952 [29 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1490 : amendement de Mme Devaud (p. 3548).