DUPUY-DE-LOME. Inamovible. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la création d'une forme de radoub au port de Brest [15 janvier] (A., t. I, p. 13 ; an., p. 3 ; J.O., c.r., p. 13 ; I. 5). - Est entendu, comme Rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [25 janvier] (A., t. I, p. 32 ; J.O., c.r., p. 28). - Président de la deuxième Commission des pétitions (J.O., p. 1150 ; F. 25). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux services maritimes postaux entre la France et l'Amérique [23 juin] (A., t. II, p. 419 ; J.O., c.r., p. 741). - Membre d'une Commission (F. 19 ; J.O., p. 834).
DUPUY-DE-LOME. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5557).