Extrait de la table nominative 1882

DUPUY-DE-LOME. Inamovible, - Son rapport sur les élections sénatoriales de la Savoie [14 janvier] (A., p. 7 ; J.O., c.r., p. 7). - Rapporteur de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet la création d'un port de refuge à Port-Tudy (Ile de Groix) [25 janvier] (J.O., p. 445 ; F. 6). - Dépose le rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la création d'un port de refuge à Port-Tudy (Ile de Groix) [7 mars] (A., p. 173 ; J.O., c.r., p. 153 ; an., p, 98 ; I. 67). - Dépose huit pétitions de 202 constructeurs maritimes, entrepreneurs de transports par eau et négociants demeurant dans divers départements (J.O., p. 158). -Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'établissement d'une forme de radoub au port de Brest [9 mai] (J.O., p. 2448 ; F. 37). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents [21 juillet] (A., p. 987 ; J.O., c.r., p. 852). - Présente un amendement [22 juillet] (A., p. 1000 ; J.O., c.r., p. 865). - Membre de Commissions (F. 5, 15, 36 ; J.O., p. 334, 1032, 2411).