DUMONT (Raymond), sénateur du Pas-de-Calais (C).
Démissionnaire à compter du 3 octobre 1984 (4 octobre 1984) (p. 2524).
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
- Secrétaire de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles (18 mai 1984) (p. 919).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles et au statut du fermage (20 juin 1984) (p. 1647).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi [n° 47 (83-84)] modifiant l'ordonnance n° 45-1813 du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes [n° 242 (83-84)] (6 avril 1984) - Pêche.
QUESTIONS
Questions orales sans débat: n° 507 (JO Débats 17 mai 1984) (p. 896) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : entreprises (avenir de l'entreprise Massey-Ferguson de Marquette (Nord)- Réponse de M. Jean Laurain, secrétaire d'Etat aux anciens combattants (15 juin 1984) (p. 1574 et 1575). n° 508 (JO Débats 17 mai 1984) (p. 896) à M. le ministre de l'industrie et. de la recherche : entreprises (maintien en activité de l'usine d'Outreau de la société générale de fonderie) - Réponse de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme et du logement (15 juin 1984) (p. 1574, 1575).
Questions orales avec débat:
n° 144 (2 mai 1984) (p. 542) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : entreprises (situation du groupe Boussac-Saint-Frères) - Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes). n° 145 (2 mai 1984) (p. 542) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : industrie textile (bilan des contrats « emploi-investissement » dans l'industrie textile) - Discutée le 4 mai 1984 (débat commun) (p. 574 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant l'ordonnance n° 45-1813 du 14 août 1945 portant réorganisation des pêches maritimes [n° 47 (83-84)] - (11 avril 1984) - Rapporteur - Discussion générale (p. 288) : représentation des professionnels des formes nouvelles d'aquaculture au sein des organismes relatifs à l'exploitation des ressources vivantes de la mer- Définition de l'aquaculture - Perspectives de développement - Prise en charge par l'Etat de la recherche et de l'expérimentation - Aides financières et matérielles - Filiale « France aquaculture » du Centre national pour l'exploitation des océans, CNEXO - Groupe interministériel de développement de l'aquaculture et des productions biologiques du littoral, GIDA - Délégation nationale à l'aquaculture - Adoption, le 25 juillet 1980, du programme pour le développement de l'aquaculture et la conchyliculture- Modalités de soutien aux investissements - Conséquences de la loi sur les transferts de compétences - Contrats de plan Etat régions - Déficit de la France en matière de produits de la mer et importance de l'aquaculture- (p. 289) : développement d'une ingénierie aquacole- Position de la France sur le marché international- Organisation professionnelle relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer - Mission du comité central des pêches maritimes - Organisation professionnelle actuelle des pêches maritimes - Application en 1981 à la conchyliculture de l'ordonnance de 1945 - Applicabilité à l'aquaculture des moyens de concertation reconnus aux pêcheurs et aux conchyliculteurs - Composition des comités locaux des pêches maritimes - Possibilité de création d'un comité interprofessionnel du poisson d'élevage marin- Conditions de développement de l'aquaculture - Etude de l'applicabilité de ce projet de loi aux départements et territoires d'outre-mer, DOM-TOM - Compétence du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés, FIOM, pour l'outre-mer - (p. 290): propose l'adoption de ce projet de loi.
- Rappel au règlement - (26 avril 1984) (p. 489) : règle du secret applicable aux délibérations des commissions d'en quête parlementaires - Commission d'enquête « dette extérieure de la France » - Fuites ayant fait l'objet d'un article dans un quotidien du. soir - Application de l'article 100 du Règlement du Sénat sanctionnant les auteurs d'indiscrétions.
- Questions orales avec débat jointes : industrie textile et industrie automobile - (4 mai 1984) (p. 578) : situation du groupe Boussac-Saint-Frères - Annonce d'un plan de restructuration - Nombreuses suppressions d'emplois- (p. 579) : difficultés d'ordre juridique - Apport insuffisant de l'Institut de développement industriel, IDI, principal actionnaire du groupe - Augmentation du capital et vente de certains biens immobiliers du groupe - Reprise des productions de pointe - Bilan des contrats emploi investissements dans l'industrie textile - Exemple de la région Nord Pas-de-Calais : allègement des charges des entreprises ; recul du chômage ; reprise des investissements - (p. 580) : évolution de l'emploi dans la branche textile habillement - Précisions souhaitées sur le montant des investissements réalisés par les entreprises ayant bénéficié des contrats emploi investissements - Reconduction de l'aide des pouvoirs publics - Aides des gouvernements étrangers à leurs industries textiles - Retrait de la plainte de la Commission des communautés européennes contre les mesures françaises - Evolution du marché extérieur textile - Conséquences de l'entrée de l'Espagne dans le Marché commun.
- Projet de loi modifiant la loi n° 75-628 du 11 juillet 1975 relative au Crédit maritime mutuel [n° 221 (83-84)] - (9 mai 1984) - Discussion générale (p. 600): loi du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit - Disparition de toute relation de concurrence entre le Crédit maritime mutuel et la caisse centrale de Crédit coopératif - Regrette la disparition de la référence à l'extraction des sables et graviers marins - Risque de banalisation du système bancaire français: extension inquiétante des activités du Crédit maritime mutuel- Maintien de sa mission traditionnelle - Réforme des critères d'attribution des crédits bancaires - Nécessaire remise en cause des orientations de l'activité du système bancaire français : primauté de la rentabilité sociale sur la rentabilité financière - Favorable à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi relatif au règlement judiciaire [n° 261 (83-84)] - Suite de la discussion - (8 juin 1984) - Art. 181 (p. 1445) : au nom du groupe communiste, se déclare opposé à l'amendement n° 239 de M. Jacques Thyraud, rapporteur (nouvelle rédaction de cet article relatif à l'action en comblement du passif).
- Projet de loi relatif à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer [n° 307 (83-84)] - (13 juin 1984)- Discussion générale (p. 1531) : fusion de l'Institut scientifique et technique des pêches maritimes, ISTPM, et du Centre national pour l'exploitation des océans, CNEXO, en un seul institut, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, IFREMER - Statut des fonctionnaires titulaires de l'ISTPM, transférés à l'IFREMER- Problème des hors statut - Harmonisation des rémunérations des personnels issus de l'ISTPM et du CNEXO - Absence d'organisation à l'échelon européen de la recherche océanographique - Vote favorable du groupe communiste sur ce projet de loi - Art. 5 (p. 1533) : remaniement de cet article ; conséquences pratiques pour le personnel.
- Projet de loi relatif à la révision du prix des contrats de construction d'une maison individuelle et de vente d'immeuble à construire - Deuxième lecture [n° 317 (83-84)] - (13 juin 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1537) : opposition du groupe communiste à ce texte modifié par la majorité sénatoriale - Indice BT 01 - Politique des grands trusts de la construction et du bâtiment - Taux de pénétration des fabrications étrangères - Sous-investissement et vieillissement de l'équipement des entreprises- Modalités de passation des marchés - Difficultés des PME du second oeuvre - Emploi et formation.
- Projet de loi modifiant la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution - Deuxième lecture [n° 323 (83-84)] - (13 juin 1984) - Art. 1 (p. 1548) : se déclare défavorable à l'amendement n° 1 de M. Jean-Marie Girault, rapporteur (suppression des dispositions de cet article relatives à la présence au sein des comités de bassin, des représentants des organisations les plus représentatives sur le plan national, des employeurs et des salariés)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 1550) : action de la majorité sénatoriale et opposition du groupe communiste à ce texte amendé par le Sénat.
- Projet de loi sur le développement de l'initiative économique [n° 300 (83-84)] - (20 juin 1984) - Art. 2 (p. 1662) : article relatif à la déduction des intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d'une société nouvelle - Souhaite que M. Jacques Delors confirme ses propos tenus devant l'Assemblée nationale, précisant que la déduction fiscale jouerait pendant toute la durée du prêt- Objectif de cet article : développer le capital à risques- Risque de détournements spéculatifs de cet avantage fiscal - Art. 13 (p. 1701): soutient l'amendement n° 14 de M. Pierre Gamboa (agrément fiscal devant être assorti de mesures visant à assurer le maintien de l'emploi).
- Projet de loi créant une société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) - Deuxième lecture [n° 364 (83-84)] - (20 juin 1984) - Art. 1 (p. 1678): s'oppose à l'amendement n° 1 de M. Pierre Croze, rapporteur (maintien de la possibilité offerte par la loi du 2 juillet 1980 à des personnes physiques de nationalité française, ou à des personnes morales de droit français, d'acquérir des parts du capital de la SEITA) - Art. 2 (p. 1679) : son amendement n° 3 : suppression de cet article relatif à la diversification des activités de la SEITA ; adopté - Art. 3 : s'oppose à l'amendement n° 3 de M. Pierre Croze, rapporteur (suppression de cet article relatif à la diversification des activités de la SEITA) - Art. 4 : s'oppose à l'amendement n° 4 de M. Pierre Croze, rapporteur (modification des dispositions de la loi du 2 juillet 1980 relatives aux relations de la SEITA avec les planteurs de tabac) - Art. 5 (p. 1680) : s'oppose à l'amendement n° 5 de M. Pierre Croze, rapporteur (statut et régime de retraite du personnel de la SEITA) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1681): texte amendé par le Sénat, permettant un retour à la privatisation de la SEITA - Simple modification de la loi du 2 juillet 1980 - Opposé à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relatif à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne [n° 285 (83-84)] - (28 juin 1984) - Après l'art. 2 (p. 1970): se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Jean Arthuis, rapporteur (définition du service minimum élargi).
- Projet de loi créant une société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Nouvelle lecture [n° 443 (83-84)] - (29 juin 1984) - Art. 3 (p. 1987): se déclare opposé à l'amendement n° 2 de M. Jacques Descours Desacres, rapporteur (suppression de la mention d'activité indirectement liée à l'exercice des missions de la société) - Exemple de la richesse en protéines des feuilles de tabac ; possibilité d'activités nouvelles - Art. 6 : intervient sur cet article relatif au régime de retraite des personnels de la SEITA - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1988) : vote du groupe communiste contre ce projet de loi.