DUMONT (Raymond), sénateur du Pas-de-Calais (C).
Réélu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Secrétaire de la commission des affaires économiques.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267), puis réélu secrétaire.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; en démissionne (31 mai 1983) (p. 1218).
Est nommé de nouveau membre de la délégation parlementaire pour la planification (30 juin 1983) (p. 2155).
Est nommé de nouveau membre de cette délégation (13 octobre 1983) (p. 2308).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) (28 juin 1983) (p. 2085).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale (5 juillet 1983) (p. 2190).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905 (6 juillet 1983) (p. 2205).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au prix de l'eau en 1984 (16 décembre 1983) (p. 4314).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) (21 décembre 1983) (p. 4530).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 319 (JO Débats 31 mars 1983) (p. 470) à M. le ministre de l'agriculture: eau et assainissement (situation du drainage dans le Pas-de-Calais) - Réponse de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture (8 avril 1983) (p. 150 et suivantes).
n° 324 ( JO Débats 3 avril 1983) (p. 21) à M. le ministre de l'éducation nationale: enseignants (absence d'enseignants pour réunion syndicale : bien-fondé de sanctions) - Réponse de M. Alain Savary, ministre de l'éducation nationale (8 avril 1983) (p. 152, 153).
Questions orales avec débat :
n° 12 (2 avril 1983) (p. 4) à M. le ministre de l'agriculture : industrie agro-alimentaire (exportations de produits agro-alimentaires transformés) - Discutée le 10 juin 1983 (débat commun) (p. 1551 et suivantes).
n° 40 (26 avril 1982) (p. 493) à M. le ministre de l'industrie et de la recherche : énergie (politique énergétique du Gouvernement) -Discutée le 27 mai 1983 (débat commun) (p. 1202 et suivantes).
INTERVENTIONS
- Proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance [ n° 480 (81-82)] - (13 avril 1983) - Art. 9 (p. 232) : se déclare défavorable à l'amendement n° 16 de M. Jean Cluzel, rapporteur (conditions de désignation des élus locaux et des déposants au sein du conseil de surveillance).
- Questions orales avec débat jointes : politique énergétique - (27 mai 1983) - Voir l'intervention de M. Pierre Gamboa - (p. 1204 à 1206).
- Questions orales avec débat jointes : politique agricole (10 juin 1983) - Voir l'intervention de M. Louis Minetti (p. 1557 et suivantes).
- Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la nation pour le 9 e Plan (première loi de plan) [ n° 399 (82-83)] - (28 juin 1983) - Discussion générale (p. 2056) : crise économique - Lourdeur de l'héritage - Causes structurelles - Réformes en cours - (p. 2057) : faiblesses du projet de 9 e Plan - Politique de l'emploi; consommation et pouvoir d'achat - Lettre rectificative - Reconquête du marché intérieur - Rôle du secteur public - Qualification des travailleurs - Réduction des dépenses improductives des entreprises industrielles - Agriculture et agro-alimentaire- Secteurs de pointe - Stratégie de déclin du patronat- Commerce extérieur - Coopération monétaire européenne- Coopération internationale - Pays socialistes - (p. 2058) : relance et lutte contre les inégalités - Rôle des institutions financières ; relations entre les banques et les entreprises- Contrats de plan avec les banques nationalisées - Fiscalité des collectivités locales - Propositions constructives du groupe communiste pour l'amélioration du projet- Opposition à la suppression de l'article unique - Art. unique (p. 2079) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Monique Midy (approbation du rapport sur le 9 e Plan, sous réserve de la réaffirmation du maintien du système français de protection sociale) -Campagne menée contre la sécurité sociale - (p. 2080) : réforme du financement : assiette de la cotisation patronale - Dettes patronales - Déplafonnement.
Nouvelle lecture [ n° 474 (82-83)] - (30 juin 1983) - Art. unique (p. 2156) : se déclare opposé à l'amendement de suppression n° 1 de M. Bernard Barbier, rapporteur.
- Projet de loi relatif au développement de certaines activités d'économie sociale - Deuxième lecture [ n° 406 (82-83)] - (5 juillet 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2189, 2190) : statut du mouvement coopératif - Fonds propres - Institut de développement de l'économie sociale - Sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) - Vote positif du groupe communiste.
- Projet de loi relatif à la sécurité des consommateurs et modifiant diverses dispositions de la loi du 1 er août 1905- Deuxième lecture [ n° 410 (82-83)] - (6 juillet 1983) - Art. 12 (p. 2200) : son amendement n° 8 : présence de représentants des syndicats représentatifs de salariés au sein de la commission de la sécurité des consommateurs ; transformé en sous-amendement à l'amendement n° 20 de Mme Catherine Lalumière, secrétaire d'Etat (composition de la commission de la sécurité des consommateurs), puis devenu sans objet - Art. 15 (p. 2204) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de MM. Pierre Noé et Robert Laucournet (surveillance des marchandises lors de la première mise sur le marché) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2205) : groupe communiste favorable à l'adoption de ce texte.
- Projet de loi modifiant certaines dispositions du code rural, relatives aux caisses de mutualité sociale agricole [ n° 502 (82-83)] - (18 octobre 1983) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2343) : amendement adopté par le Sénat supprimant la présentation des listes par les syndicats représentatifs - Rejet par le groupe communiste du texte ainsi modifié.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures [ n° 8 (83-84)] - (9 novembre 1983) - Discussion générale (p. 2784) : responsabilité du précédent gouverne ment dans la mauvaise préparation de la convention- Pollution chimique des autres pays rhénans - Mines domaniales des potasses d'Alsace - Danger de l'injection des saumures dans le sous-sol; nappe phréatique- Conséquences sur les activités économiques - (p. 2785) : propositions alternatives : construction d'une saline ; opposition du « cartel du sel » ; trust chimique hollandais AKZO - Demande de nouvelles négociations - Ne votera pas ce projet.
- Question au Gouvernement: industrie ferroviaire valenciennoise - (10 novembre 1983) - (p. 2824) : menace pesant sur l'industrie ferroviaire dans la région Nord-Pas-de-Calais - Campagne de presse inquiétant les travailleurs de cette région.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 21 (p. 3216) : se déclare opposé à l'amendement n° 144 de M. Jacques Moutet (suppression de cet article relatif à la taxe sur les véhicules des sociétés).
- Rappel au règlement - (23 novembre 1983) - (p. 3201) : proclamation - des résultats de l'élection des sénateurs représentant la France à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Exclusion des communistes de la représentation sénatoriale - Négation de fait de la démocratie.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de la discussion - (24 novembre 1983) - Art. 28 (p. 3224) : projet de loi sur le statut de la presse- Actualisation des ordonnances de 1944 - Respect du pluralisme de la presse - Subvention des investissements de modernisation en faveur des petites entreprises de presse.
Deuxième partie :
Industrie et recherche - (5 décembre 1983) - (p. 3779) : facture énergétique de la France - Economies d'énergie- Evolution de la consommation de pétrole et de gaz naturel - Travaux de prospection entrepris dans le nord de la France - Expérience de gazéification du charbon - Examen des clauses du contrat pour l'achat de gaz soviétique- Utilisation industrielle de l'électricité - (p. 3780) : électricité nucléaire - Consommation et production charbonnière nationale - Difficultés financières des Charbonnages de France - Devenir des houillères du bassin Nord Pas-de-Calais - Préservation des ressources charbonnières- Développement des exportations grâce aux matériels performants d'extraction et d'utilisation du charbon- Problèmes sociaux - Poursuite souhaitable de l'extraction de la houille dans le Nord Pas-de-Calais au-delà du 9 e Plan - (p. 3781) : suppressions d'emplois aux Charbonnages de France - Profonde émotion dans la région Nord Pas-de-Calais - Respect des mineurs.
- Question au Gouvernement: fourniture de ciment à l'Algérie - (15 décembre 1983) - (p. 4254) : refus d'un important groupe cimentier français d'honorer une commande faite par l'Algérie - Plan de restructuration de ce groupe et suppression d'emplois - Conséquences pour l'industrie française des ciments du ralentissement de l'activité du bâtiment et des travaux publics - (p. 4255) : diminution des investissements pour la modernisation de l'outil de production - Pression du patronat des cimenteries sur les pouvoirs publics - Augmentation des prix pour 1984.
- Projet de loi définissant les moyens d'exécution du 9 e Plan de développement économique, social et culturel (deuxième loi de Plan) [ n° 88 (83-84)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1983) - Discussion générale - (p. 4513) : première loi de plan définissant les objectifs généraux du 9 e Plan pour 1984-1988 - Présente loi déterminant les moyens d'exécution - Douze programmes prioritaires d'exécution constituant le « noyau dur » du plan - Cohérence des objectifs et des moyens traduite dès la loi de finances pour 1984 - Mutation de l'appareil de production - Fléchissement des investissements pendant une décennie - Investissements industriels devant connaître une relance l'an prochain- Développement du travail posté dans de nombreuses branches industrielles aux dépens de l'humanisation du travail - (p. 4514) : mutations nécessaires - Développement de la robotique ne s'accompagnant pas forcément d'une réduction d'effectifs - Cas de l'usine Renault de Douai- Nouveaux critères de gestion - Importance de la formation professionnelle - Exemple du Japon - Rôle de la motivation des hommes - (p. 4515) : information et participation des salariés à la détermination des objectifs et des moyens- Dispositions prévues pour assurer le suivi de l'exécution du 9 e Plan - Organisation par les régions de la procédure de suivi de leur propre plan régional - Au nom du groupe communiste se déclare favorable à l'adoption de la deuxième loi de plan - Art. 1 (p. 4522) : en remplacement de M. Charles Lederman empêché - Réflexions sur le programme prioritaire d'exécution (PPE) n° 12 - Rôle préventif de la police - Interrogation sur les mesures prévues touchant à la sécurité des travailleurs dans l'exercice de leur profession - Rôle des conseils de prévention - Importance de l'éducation surveillée - Nécessité de renforcer l'aide judiciaire et d'augmenter la rémunération des avocats participant au service public de la justice- Engorgement des tribunaux - Extension de la compétence en dernier ressort des prud'hommes - Extension du domaine de l'exécution provisoire - (p. 4524) : ses amendements n° 8 et 9 relatifs au PPE n° 1 concernant la modernisation de l'industrie ; devenu sans objet - (p. 4526) : ses amendements n° 11 et 12 relatifs au PPE n° 5 concernant la réduction de la dépenses énergétique ; devenu sans objet - Ses amendements n° 13 et n° 14 relatifs au PPE n° 7 concernant les ventes en France et à l'étranger ; devenus sans objet- (p. 4528) : son amendement n° 15 : emploi figurant parmi les préoccupations générales de la politique industrielle ; devenu sans objet.
Nouvelle lecture [ n° 181 (83-84)] - (22 décembre 1983)- Discussion générale (p. 4565) : groupe communiste favorable à l'adoption du texte - Attitude négative de la majorité sénatoriale - Echec de la commission mixte paritaire- Adoption à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de quatre amendements déposés par le Gouvernement.