DUMONT (Raymond), sénateur du Pas-de-Calais (C).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan ; est nommé secrétaire de cette commission [20 juin 1979].
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à maintenir aux ayants droit des affiliés au régime minier le bénéfice du régime spécial (n° 224 , 1978-1979) [rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 janvier 1979, JO, Débats 15 mars 1979].
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 2417 : musique (enseignement de la) (crédits de fonctionnement des écoles nationales de musique du Pas-de-Calais ) à M. le ministre de la culture et de la communication [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 392). - Réponse de M. Jean-Pierre Prouteau, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie (petite et moyenne industrie), le 5 juin 1979 (p. 1687).
Question n° 2424 : les établissements scolaires (insuffisance du nombre des agents de services dans les établissements du second degré de l'académie de Lille) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 15 mars 1979](p. 393). - Réponse de M. Jacques Pelletier, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation, le 18 mai 1979 (p. 1374, 1375).
Question n° 2425 : la recherche scientifique (Nord-Pas-de-Calais : situation des chercheurs « hors statut » en sciences humaines) à M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre (recherche) [JO, Débats 15 mars 1979] (p. 393). - Réponse, de M. Maurice Plantier, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, le 20 avril 1979 (p. 880).
Question n° 2468 : les postes et télécommunications (pratiques propres à affaiblir le service ) à M. le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications [JO, Débats 13 avril 1979] (p. 784). Réponse de M. Norbert Ségard, secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, le 18 mai 1979 (p. 1383).
Question n° 2519 : les constructions scolaires (reconstruction du CES mixte de Fouguières-lez-Lens) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 31 mai 1979] (p. 1575). - Réponse de M. Joël Le Theule, ministre des transports, le 5 octobre 1979 (p.3019).
Question n° 2532 ; l'énergie (économies d'énergie) à M. le ministre de l'industrie [JO, Débats 15 juin 1979] (p. 1930).- Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 22 juin 1979 (p. 2142, 2143).
Question n° 2580 : les carburants (taxe sur les) (taxes sur le carburant et développement du réseau routier) à M. le ministre de l'économie [JO, Débats 28 septembre 1979] (p. 2857). - Réponse de M. Marc Becam, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (collectivités locales), le 26 octobre 1979 (p. 3561).
Question n° 2606 : l'éducation (encadrement des classes transplantées) à M. le ministre de l'éducation [JO, Débats 7 novembre 1979] (p. 3705).
Question n° 2622 : le charbon (charbons subventionnés dans la Communauté économique européenne) à M. le ministre du budget [JO, Débats 8 décembre 1979] (p. 5077). - Réponse de M. André Giraud, ministre de l'industrie, le 18 décembre 1979 (p. 5688).
Questions orales avec débat :
Questions n° 142 de M. Anicet Le Pors, n° 143 de M. Michel Giraud et n° 167 de M. Michel Maurice-Bokanowski remplacé par M. Jacques Coudert : production et consommation d'électricité. - Discutées le 17 avril 1979 (p. 803) : incident, à la centrale nucléaire de Gravelines. Analogie avec l'accident de Three Mile Island. (p. 804) : politique gouvernementale du silence. Faux dilemme du risque nucléaire ou de la récession économique. Importance de la sécurité. Demande d'une information scientifique, objective et contradictoire. Préservation de nos sources énergétiques traditionnelles. Permis de recherche de la compagnie française des pétroles concernant la recherche de gaz naturel dans la région Nord/Pas-de-Calais. Énergie solaire ; la technologie américaine et française.
Question n° 187 [2 avril 1979] (p. 484) à M. le Premier ministre : l'emploi (problèmes de l'emploi). - Discutée avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors , n° 158 de M. Maurice Blin , n° 178 de Mme Brigitte Gros , n° 176 de M. Rémi Herment , n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean-Pierre Fourcade , n° 149 , 154 et 198 de M. Maurice Schumann , n° 199 de M. André Méric , n° 139 de M. Paul Séramy , n° 150 de M. Robert Pontillon , n° 157 de M. Roger Poudonson , n° 159 de M. René Jager , n° 161 de M. Roger Boileau , n° 164 de M. Paul Guillard , n° 171 de M. Gérard Ehlers , n° 177 de M. Hubert Martin , n° 180 et 191 de M. Pierre Carous , n° 182 de M. Abel Sempé , n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors , n° 185 de M. Paul Jargot , n° 189 de M. Jacques Braconnier , n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot , n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron , le 11 avril 1979. (p. 689) : nombre des demandeurs d'emploi inscrits dans les agences nationales pour l'emploi du Nord-Pas-de-Calais. Nombre marginal de ceux qui sont inaptes à reprendre un travail. Chômeurs trop bien indemnisés selon M. Robert Boulin, ministre du travail. (p. 690) : positions de M. le Premier ministre en ce qui concerne le travail des femmes et celui des jeunes. Etudes de 1'« Association pour l'expansion industrielle du Nord-Pas-de-Calais » et de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Danger de la multiplication des contrats à durée déterminée. Insuffisance de la formation professionnelle des jeunes. Licenciements dans la sidérurgie ; conséquences dans les usines chimiques. Campagne contre les fonctionnaires et les travailleurs du secteur public. Baisse d'activité de la Société nationale des chemins de fer français. Situation des vacataires de la fonction publique, (p. 691) : souffrances passées de la région du Nord-Pas-de-Calais. Insuffisance quantitative et qualitative des créations d'emploi. Insuffisante intégration des nouvelles entreprises dans le tissu économique existant. Créations d'emploi dans l'agro-alimentaire. Recours systématique au secteur de l'automobile. Insuffisance des investissements de l'Etat pour la santé, la culture et les équipements collectifs. (p. 692) : solutions proposées par les communistes : relance du marché national, créations d'emploi, concertation et démocratie. (p. 708) : menaces de disparition qui pèsent sur les entreprises du secteur agro-alimentaire du Pas-de-Calais. Difficultés du secteur de la chocolaterie.
Question n° 188 [2 avril 1979] (p. 484) à M. le ministre de l'industrie: le charbon . - Retirée le 2 octobre 1979 (p. 2886).
Question n° 219 de M. Jacques Braconnier: la sauvegarde de l'industrie française du cycle et du motocycle. - Discutée le 9 octobre 1979 (p. 3061) : manifestations de motards contre la prétention du Gouvernement d'imposer le paiement d'une vignette sur les motos. Licenciements envisagés chez Motobécane. (p. 3062) ; concurrence japonaise. Mesures prises par certains pays pour protéger leur production nationale de motos. Profits réalisés par les importateurs de motos japonaises en France. Conséquences d'une éventuelle absorption de Motobécane par le groupe Peugeot. Nécessaire maintien des emplois. (p. 3065) : mesures prises par le Gouvernement italien pour contingenter ses importations en provenance du Japon.
Question n° 281 [16 octobre 1979] (p. 3252) à M. le ministre de l'économie : le charbon . - Retirée le 7 décembre 1979 (p. 5022).
INTERVENTIONS
- Projet de loi pour le développement des responsabilités des collectivités locales (n° 187 , 1978-1979). - Suite de la discussion [22 mai 1979]. - Discussion générale. En remplacement de M. Paul Jargot (p. 1442) : statut des élus locaux. Exercice d'une profession salariée et accomplissement d'un mandat électif; la limitation des autorisations d'absence. Situation des élus des communes rurales. (p. 1443) : attribution des autorisations spéciales d'absence aux seuls maire et adjoints. Licenciement et mandat électif. Statut de maire à temps plein. Fin de mandat électif et réembauchage. Insuffisance de l'indemnisation des fonctions électives. Retraite des élus. Fonctionnarisation de la formation des élus. Volonté du Gouvernement d'intégrer l'élu local dans la réalisation de sa politique.
Suite de la discussion [31 mai 1979]. Article 15. - Articles L.212-1, L. 212-9 et L. 221-5 du code des communes (p. 1596) : soutient l'amendement n° I-138 de M. Camille Vallin et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, prévoyant la suppression des dispositions de ces articles concernant la tutelle préfectorale en matière budgétaire.
- Projet de loi portant approbation du rapport sur les principales options du VIII e Plan (n° 397 , 1978-1979). - Suite de la discussion (29 juin 1979). - Discussion générale (p. 2493) : dépendance énergétique et en matières premières. Peur de l'augmentation du coût du pétrole dans la crise. Baisse du coût relatif du pétrole. Politique énergétique du Gouvernement et dépendance de notre pays. Recherche du profit et politique du « tout pétrole ». Abandon du charbon. Désintérêt vis-à-vis des énergies nouvelles. (p. 2494) : importance de nos ressources en matières premières et énergétiques ; l'exemple du gaz, des schistes bitumineux, du charbon. Exploitation du charbon par la méthode de gazéification. Liquidation de l'industrie charbonnière. Sauvetage in extremis de la centrale solaire Themis. Ralentissement de la politique des économies d'énergie. Fabrication de biens précaires. Campagne de propagande « chasse au gaspi » ; culpabilisation débile des consommateurs. Menace de rationnement et acceptation des hausses des produits pétroliers. Contradiction entre réduction de la dépendance énergétique et système économique fondé sur le profit. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2507) : déclare les membres du groupe communiste favorables aux amendements de la commission des affaires économiques et du plan. Déclare ce même groupe opposé au projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'information et à la protection des emprunteurs dans le domaine immobilier . - Deuxième lecture (n° 275 , 1978-1979) [29 juin 1979]. Article 11 bis (p. 2541) : se déclare défavorable à l'amendement n° 5 de M. Paul Pillet concernant la non conclusion du contrat de prêt et le remboursement des frais d'étude. Article 13 (p. 2542) : soutient l'amendement n° 13 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, concernant la défaillance de l'emprunteur et le prononcé de la déchéance du terme par voie judiciaire. Article 13 ter : soutient l'amendement n° 14 de M. Fernand Lefort et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, prévoyant la suspension du contrat de prêt en cas de perte d'emploi pour l'emprunteur ou son conjoint. Explication de vote sur l'ensemble (p. 2545) : difficultés des mals logés. Libération des loyers. Institution, par ce projet, de règles moralisatrices en matière d'information sur les prêts immobiliers. Engagement du gouvernement de calculer le taux effectif global selon la méthode actuarielle. Vote favorable du groupe communiste.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Discussion générale [21 novembre 1979] (p. 4185) : hausse du prix du pétrole et crise économique. Politique des grands pays industriels et responsabilité dans les hausses des prix du pétrole. Réduction des revenus des ménages et augmentation du profit des entreprises. (p. 4186) : politique gouvernementale et luttes des Français. Affaiblissement du franc. Concurrence et libération des prix. Augmentation du chômage. Déficit de la balance commerciale. Cumul de déficits budgétaires. Charges de la dette publique. Absence de soutien à l'économie dans les prévisions gouvernementales et nombre d'emplois créés dans les administrations. Contrôle des emplois budgétaires et licenciement des personnels contractuels. Diminution des dépenses de fonctionnement et des crédits d'investissement pour les équipements collectifs et les services publics sociaux. Stagnation des subventions accordées aux entreprises publiques. Augmentation des crédits affectés à l'armée et à la police. Budget et politique de redéploiement ; les subventions aux sociétés privées. (p. 4187) : solidarité et importance de l'impôt sur la consommation dans la fiscalité. Comparaisons de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés. Absence d'impôt sur la fortune ou sur le capital. Prélèvement sur les profits des sociétés pétrolières. Inflation et barème de l'impôt sur le revenu. Détaxation du carburant utilisé par les taxis. Projet de budget et réticences de la majorité. Budget et politique d'austérité. Nécessité d'un blocage temporaire des prix. Réduction des inégalités ; la proposition d'un barème de l'impôt sur le revenu. (p. 4188) : refus de la politique politicienne.
Discussion des articles de la première partie [22 novembre 1979] Après l'article 4 (p. 4264) : son amendement n° 124 ( article additionnel), déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Anicet Le Pors, cosignataire : fixation par arrêté préfectoral des différentes composantes du prix du litre des carburants automobiles; irrecevable aux termes de l'article 42 de la loi organique relative aux lois des finances.
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Article 6. - Article 261 E du code général des impôts (p. 4299) : sur l'amendement n° 138 de M. Francis Palmero relatif à l'extension de l'exonération de l'imposition forfaitaire aux petites salles de cinéma et la compensation par l'augmentation des tarifs des droits de timbres et taxes assimilées, soutient le sous-amendement n° 193 de M. James Marson et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire : suppression de cet article exonérant les casinos de la TVA ; rejeté. Après l'article 8 (p. 4325) : son amendement n° 150 (article additionnel) déposé avec plusieurs collègues et soutenu par M. Richard Pouille : définition des bouilleurs de cru qui bénéficient de l'allocation en franchise de droit de dix litres d'alcool pur par an ; majoration des droits des alcools d'importation; devenu sans objet. Après l'article 10 (p. 4330) : son amendement n° 152 ( article additionnel ), déposé avec plusieurs de ses collègues : institution d'un contingent maximum annuel de carburant détaxé pour tout emploi de voyageur de commerce ; institution d'une taxe sur le chiffre d'affaires hors taxes des compagnies pétrolières étrangères exerçant leur activité en France; adopté. Après l'article 11 (p. 4335) : soutient l'amendement n° 156 (article additionnel) de M. James Marson et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire : taxe assise sur la valeur vénale ou locative des emplacements publicitaires, dont le taux est fixé par le conseil municipal ; rejeté.
Deuxième partie:
Economie et Budget. [4 décembre 1979]. - Examen des crédits. - Etat B. - III - Economie (p. 4825) : soutient l'amendement n° 277 de M. Anicet Le Pors et plusieurs de ses collègues dont il est cosignataire prévoyant la minoration des crédits du titre IV (réduction indicative des dépenses d'intervention de l'agence pour la coopération technique, industrielle et économique).
Industrie [5 décembre 1979] (p. 4909) : caractère de ressource énergétique d'avenir du charbon. Baisse de la production nationale de charbon et absence de recherche de techniques nouvelles. (p. 4910) : importance des réserves exploitables françaises. Exploitation des gisements profonds et gazéification in situ. Coût du charbon national. Stabilité du prix des charbons importés. Importations et sorties de devises. Situation financière des Charbonnages de France. Salaire des mineurs et nécessité de revalorisation de la profession. Développement d'une grande politique charbonnière nationale. Modernisation des cokeries et des centrales thermiques. Développement de la gazéification et de la liquéfaction en surface. (p. 4911) : charbon et indépendance nationale. - Examen des crédits. - Etat C (p. 4926) : avenir du département d'études sur la séparation isotopique par centrifugation du commissariat à l'énergie atomique. (p. 4927) : son amendement n° 290, déposé avec plusieurs de ses collègues : minoration des crédits du titre VI (réduction indicative des crédits affectés à l'Institut de recherches d'informatique et d'automatique IRIA) ; retiré.
Services du Premier ministre (suite). - IV. - Commissariat Général du Plan [9 décembre 1979] (p. 5140) : rappelle l'opposition du groupe communiste aux oppositions du VIII e Plan. Méthodes d'élaboration, par l'INSEE, de l'étude sur le devenir économique et social de la France pour 1985. Modération des achats de pétrole et non respect des engagements pris à Tokyo. Augmentation des prix par l'OPEP ; bénéfice des compagnies pétrolières citées par « Les Echos ». Cours du dollar. Prévision préoccupante de l'INSEE sur le taux de croissance du produit intérieur brut, le chômage, la progression des exportations... Mépris des pouvoirs publics vis-à-vis des précisions de l'INSEE. (p. 5141) : recul du Gouvernement sur le barème de l'impôt. Réduction du nombre des licenciements dans la sidérurgie à Denain. Opposition du groupe communiste à ce projet de budget.
Deuxième délibération [10 décembre 1979]. Article 10 bis (p. 5252) : détaxation du carburant et économies d'énergie ; utilisation des taxis comme mode de transport collectif. Vote défavorable du groupe communiste sur l'amendement n° 360 de M. Maurice Papon tendant à la suppression des dispositions de cet article instituant une détaxe sur les carburants utilisés par les chauffeurs de taxis.
- Conclusions du rapport de M. Jean-Marie Girault, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de M. Robert Laucournet et des membres du groupe socialiste et apparentés tendant à modifier certaines dispositions du code de la construction et de l'habitation (n° 26 , 1979-1980) [12 décembre 1979]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5353) : vote favorable du groupe communiste sur le texte en discussion ; garanties supplémentaires en faveur des familles menacées d'expulsion.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi réglementant la publicité extérieure et les enseignes [18 décembre 1979]. Explication de vote sur l'ensemble (p. 5722) : préservation de l'environnement. Vote négatif du groupe communiste.
- Conclusions du rapport de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale [19 décembre 1979]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5750) : l'opposition du groupe communiste à ce projet de loi, exposée par M. Hector Viron le 18 décembre. Le groupe communiste votera contre le projet.
- Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1980 [19 décembre 1979]. - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5784) : aggravation des inégalités par ce projet de loi de finances. Le groupe communiste votera contre.
- Proposition de loi tendant à augmenter l'effectif du conseil régional de la Corse (n° 73 , 1979-1980) [20 décembre 1979].- Discussion générale (p. 5817) : position des communistes en matière d'organisation régionale : l'assemblée régionale élue au suffrage universel direct et à la représentation proportionnelle. Augmentation souhaitable des effectifs du conseil régional de la Corse de 14 à 30 membres. Nécessité d'élargir les compétences du conseil et d'en confier l'élection au suffrage universel. Transferts de compétence du pouvoir de l'Etat à la région. Moyens financiers nécessaires. Amendements du groupe communiste. Article unique (p. 5819) : soutient l'amendement n° 4 de M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues, dont il est cosignataire, prévoyant l'élection du conseil régional corse au suffrage universel direct et à la proportionnelle. (p. 5821) : principe, énoncé par l'article 5 de la loi du 5 juillet 1972, de la représentation des départements au prorata de leur population. Le groupe communiste votera l'amendement n° 1 de M. Etienne Dailly au nom du groupe de la gauche démocratique demandant la répartition des sièges supplémentaires entre les deux départements corses au prorata des populations.