DUMON. Inamovible. - Dépose le rapport et en donne lecture, sur l'élection de M. Barodet, dans le département de la Seine. [23 avril] (A., t. I, p. 467 ; J.O., c.r., p. 389).
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DUMON. Inamovible. - Dépose le rapport et en donne lecture, sur l'élection de M. Barodet, dans le département de la Seine. [23 avril] (A., t. I, p. 467 ; J.O., c.r., p. 389).