DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Président de la commission de l'agriculture. - Donne sa démission de membre titulaire de la commission de l'agriculture [9 février 1956] ; de membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.) ; de membre titulaire de la commission de la marine et des pêches [14 février 1956].
Dépôt législatif :
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'agriculture, à la suite de la mission effectuée dans la République fédérale d'Allemagne pour y étudier la situation et les problèmes agricoles ainsi que les aspects agricoles des relations commerciales entre la France et ce pays [25 octobre 1955] (I., n° 58).
Interventions :
Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [18 octobre 1955]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à reprendre le texte volé en première lecture par le Conseil de la République (p. 2385, 2386). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au renouvellement de l'Assemblée nationale [8 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2516, 2517). - Discussion en deuxième lecture [15 novembre 1955]. - Art. 1 er : (p. 2580); Art. 1 er bis î son amendement tendant à supprimer le caractère obligatoire du découpage des circonscriptions (p. 2599). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à interdire l'aromatisation artificielle de la margarine [17 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2644).
Secrétaire d'Etat à l'agriculture (cabinet de M. Guy Mollet du 1 er février 1956).
En cette qualité répond aux questions orales de M. Naveau concernant l'assurance maladie des salariés agricoles et les prêts des caisses d'allocations familiales pour l'amélioration de l'habitat rural [14 février 1956] (p. 95).- Intervient dans la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à l'institution de réserves communales de chasse [28 février 1956] (p. 227). - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Verdeille (p. 230). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la pêche à la ligne [26 avril 1956] (p. 635). - Répond à la question orale de M. Portmann concernant l'arrêt des poursuites engagées contre certains viticulteurs et caves coopératives [3 mai 1956] (p. 658). - Répond aux questions orales relatives à la politique agricole du Gouvernement [3 mai 1956] (p. 676, 678, 679, 681, 683).- Suite de la discussion [4 mai 1956] (p. 695, 699, 702 et suivantes) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat (p. 708, 709). - Intervient dans la discussion de propositions de résolution tendant, à venir en aide aux agriculteurs victimes des calamités atmosphériques [4 mai 1956]. - Discussion générale (p. 711, 712). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Suran (p. 714, 715) ; sur l'ensemble (p. 718). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [19 juin 1956].- Motion préjudicielle présentée par M. Houdet (p. 1180).- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au marché de l'orge et du seigle [19 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Walker (p. 1184, 1185) ; Art. 3 : observations sur le prix du maïs (p. 1186).- Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Sur le contre-projet de M. Restat (p. 1214, 1218 et suivantes). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [22 juin 1956]. - Discussion des articles. Art. 1 er bis ( nouveau ) : observations, à l'alinéa 4, sur le prix de l'orge et du maïs (p. 1259) ; alinéa 8 : observations sur les blés de haute valeur boulangère (p. 1259). - Intervient dans la discussion du projet de loi modifiant divers articles du code rural relatifs à la pêche fluviale [3 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1347). - Discussion des articles. Art. 2 : amendement de M. de La Gontrie (p. 1348) ; Art. 11 : ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant report des dates d'application de certaines mesures d'ordre fiscal [3 juillet 1956] (p. 1354). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif au marché des céréales secondaires [5 juillet 1956] (p. 1389) ; amendement de M. Restat à l'article 3 (p. 1390) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant la collecte du blé de la récolte 1955 [5 juillet 1956] (p. 1391) ; dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à instituer une prime exceptionnelle en faveur des producteurs de blé [5 juillet 1956] (p. 1391). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [11 juillet 1956]. - AGRICULTURE.- Chap. 46-57 : (p. 1460) ; Chap. 61-60 : amendement de M. Driant (p. 1462, 1463). - Suite de la discussion [12 juillet 1956].- AGRICULTURE ( suite ). - Art. 11 : amendement de M. Houdet (p. 1547). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 57 : (p. 1673) ; Art. 65 : amendement de M. Jaubert (p. 1691). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la prophylaxie de la tuberculose des bovidés [2 août 1956] (p. 1988) ; dans la discussion de la proposition de résolution concernant l'échange blé-pain ou blé-farine [2 août 1956] (p. 1989).