DULIN (M. ANDRÉ) [CHARENTE-MARITIME].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'agriculture [13 janvier 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères ( ibid. ). - Président de la commission de l'agriculture.
Dépôt législatif :
Proposition de loi tendant à étendre aux jeunes artisans ruraux le bénéfice des articles 55 à 62 du décret du 29 avril 1940 relatifs aux prêts d'installation aux jeunes agriculteurs [4 mars 1955] (I., n° 105).
Questions orales avec débat :
M. André Dulin demande à M. le ministre de l'agriculture : quelles mesures il entend prendre le Gouvernement pour montrer qu'il place les problèmes agricoles au premier rang de ses préoccupations ; quelles solutions il envisage pour résoudre la crise laitière qui atteint maintenant un stade d'une gravité dramatique, et pour apporter aux exploitant ruraux les apaisements dont ils ont le plus urgent besoin [8 mars 1955]. - Retrait par son auteur [12 mai 1955]. - M. André Dulin demande à M. le ministre de l'agriculture de lui indiquer quelles mesures immédiates le Gouvernement entend prendre : 1° pour sauvegarder, dans le cadre des décrets et arrêtés en vigueur, le prix des produits laitiers ; 2° pour rendre effective la mise en application des mesures tendant à l'assainissement du marché des produits laitiers ; 3° pour rétablir le marché de la pomme de terre actuellement en plein désordre [28 juin 1955].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 35-32 : amendement de M. Yves Jaouen (p. 167) ; Chap. 53-20 : observations sur la reconstruction des ponts détruits par faits de guerre (p. 184).- Intervient dans la discussion du budget de l'éducation natio nale pour 1955 [28 janvier 1955]. - Discussion des articles. - ARTS ET LETTRES. - Chap. 34-74 : son amendement indicatif relatif à l'organisation d'une exposition sur le Canada à La Rochelle (p. 302) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour 1955 [3 mars 1955]. - Discussion des articles. - Art. 2, Etat B; explique son vote sur l'amendement de MM. Plazanet et Pic (p. 533, 534). - Discussion en seconde lecture [22 mars 1955]. - Art. 42 : amendement de M. Dutoit (p. 905).- Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [29 mars 1955].- Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à maintenir après 1955 le prélèvement supplémentaire de 4 % opéré sur les viandes (p. 1175, 1176) ; le retire (p. 1177) ; amendement de M. Jean Durand (p. 1180) ; Art. additionnel 6 (nou veau) : son amendement relatif à la création d'un comité national pour le développement de la consommation du lait (p. 1182) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 1204). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [1 er avril 1955]. - Discussion générale (p. 1343, 1344, 1345). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion, en troisième lecture, de la proposition de loi relative au financement des fonds d'assainissement des marchés de la viande et des produits laitiers [2 avril 1955] (p. 1402). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1955 [12 mai 1955]. - Discussion des articles. - Art. 11 nonies (nouveau) : amendement de M. Plazanet (p. 1585). - Discussion en troisième lecture [18 mai 1955]. - Art. 11 ter : demande une seconde délibération de ce texte et par amendement propose la reprise du texte adopté en deuxième lecture par le Conseil (p. 1647).