DULIN (M. ANDRÉ) [Charente-Maritime].
Est nommé membre titulaire : de la commission de .l'agriculture [14 janvier 1954] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.). - Membre suppléant de la commission des affaires étrangères (ibid.). - Président de la commission de l'agriculture.
Questions orales avec débat :
M. André Dulin demande à M. le ministre de l'agriculture: 1° les raisons pour lesquelles les comités interprofessionnels prévus par le décret du 30 septembre 1953 sur l'organisation des marchés agricoles n'ont pas encore été constitués ; 2° à quelle date, il pense les mettre en place ; 3° quelles mesures il entend prendre pour assurer l'écoulement des excédents des produits agricoles, notamment le lait, le vin, la viande, sur les marchés extérieur; et, d'une manière générale, quelle est la politique du Gouvernement pour l'exportation des produits agricoles français [13 mai 1954]. - M. André Dulin demande à M. le ministre de l'agriculture 1° les raisons pour lesquelles les comités interprofessionnels prévus par le décret du 30 septembre 1953 sur l'organisation des marchés agricoles n'ont pas encore été constitués ; 2° à quelle date il pense les mettre en place ; 3° quelles mesures il entend prendre pour assurer l'écoulement des excédents des produits agricoles, notamment, le lait, le vin, la viande, sur les marchés extérieurs ; 4° quelles mesures il entend prendre pour harmoniser la politique agricole appliquée depuis un an avec celle d'expansion agricole, définie par M. le président du conseil lors de sa déclaration du 3 juin 1953 ; et plus spécialement quelles propositions il a l'intention de formuler lors de la conférence sur les marchés agricoles européens [24 juin 1954]. - Réponse [27 juillet 1954] (p. 1382 et suivantes) ; (p. 1394 et suivantes).
Interventions :
Explique son vote, en qualité de président de la commission de l'agriculture, sur le projet de loi portant ratification d'un accord International sur le blé [25 février 1954] (p. 236). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, remplaçant M. Restat, rapporteur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes des gelées [25 février 1954]. - Discussion générale (p. 251, 252). r-Intervient dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Motion préjudicielle présentée par M. Michel Debré (p. 630, 631).- Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er , alinéa c : son amendement relatif à la détaxation des produits de protection des cultures agricoles (p. 714) ; alinéa d : son amendement relatif à la détaxation du matériel agricole (p. 715) ; le retire (p. 716) ; Art. 5 : son amendement tendant à étendre l'exonération aux amendements calcaires (p. 718, 719) ; sur l'article 3 (précédemment réservé) : observations sur les aliments du bétail (p. 738) ; Art. 22 0 (p. 749). - PARAFISCALITÉ. - Art. 95 ter : son amendement relatif aux ressources procurées par la taxe d'encouragement à la production textile (p. 775) ; le retire (ibid.). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la politique agricole du Gouvernement [3 juin 1954] (p. 1056 et suivantes). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi concernant les prestations familiales agricoles [3 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1061). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi concernant les prestations familiales agricoles [29 juin 1954]. - Discussion générale (p. 1178 et 1179).- Discussion de l'article unique (p. 1180). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la dévolution des biens de presse [8 juillet 1954]. - Discussion des articles. Art. 3 : soutient l'amendement de M. Clavier tendant à reporter la date prévue au 22 février 1954 (p. 1265). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à l'organisation des marchés agricoles [27 juillet 1954] (p. 1404, 1406 et suivantes) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat : amendement de M. Primet (p. 1410).- Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits d'équipement au budget des postes, télégraphes et téléphones [27 juillet 1954]. - Discussion générale (p. 1394). - Intervient dans la discussion du projet de loi octroyant au Gouvernement des pouvoirs spéciaux [12 août 1954]. - Discussion de l'article unique, § 1 er , alinéa 4 : son amendement relatif au financement des adductions d'eau (p. 1647) ; § 2, alinéa 3 : son amendement relatif au maintien des ressources des collectivités locales (p. 1650, 1651) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la revalorisation des indemnités pour accidents du travail [31 août 1954]. - Discussion des articles. Art. 4 : son amendement tendant à préciser le texte (p. 1738). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du projet de loi tendant à venir en aide aux agriculteurs victimes de calamités publiques [31 août 1954]. - Discussion générale (p. 1743).- Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de loi relative aux appellations d'origine des fromages [23 novembre 1954]. - Discussion des articles. Art. 6 (nouveau) : amendement de M. Schleiler (p. 1870). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'industrie et du commerce pour 1955 [16 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2193); (p. 2194). - Discussion des articles. Art. 6 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions relatives aux charges afférentes aux collectivités pour l'électrification rurale (p. 2210, 2211). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à créer un comité interprofessionnel du cassis de Dijon [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2323). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-37 : amendement de M. Durieux (p. 2555) ; Chap. 44-27 (p. 2566) ; Chap. 44-71 : observations sur la répartition des carburants détaxés (p. 2567, 2568) ; Chap. 46-52 : amendement de M. Martial Brousse (p. 2570). - Suite de la discussion [30 décembre 1954]. - Chap. 61-60 (p. 2594) : amendement de M. Auberger relatif aux recettes du fonds d'adduction d'eau (p. 2608) ; Chap. 84-28 : amendement de M. Jean Durand (p. 2623) ; Art. 11 : son amendement tendant à compléter cet article par des dispositions reculant la mise en oeuvre de la réglementation de la production betteravière (p. 2630, 2631) ; le retire (p. 2632). - Intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, remplaçant M. Monsarrat, rapporteur de la commission de l'agriculture, dans la discussion, en seconde lecture, de la proposition de loi relative au régime de l'allocation vieillesse agricole [31 décembre 1954]. - Discussion générale (p, 2663).