DULIN (M. ANDRÉ), Conseiller de la République du département de la Charente-Maritime. - Son élection est validée [1 re S. 27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission de l'agriculture [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la marine et des pêches [28 janvier 1947] (p. 14) ; donne sa démission de membre de la commission de la marine et des pêches [22 juillet 1947] (p. 1038) ; est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [25 juillet 1947] (p. 1114).
Dépôts législatifs.
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence les mesures propres à assurer la mise en place des engrais de printemps et en particulier les azotés [11 février 1947] (I., n° 16). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre en vue d'assurer le pain quotidien aux Français d'ici la soudure [20 février 1947] (I., n° 35). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre, à la suite des révélations faites par les autorités responsables sur la situation dramatique des céréales, en vue d'assurer aux Français le pain quotidien d'ici la soudure 1947 [29 avril 1947] (I., n° 210). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux industries de la conserve alimentaire les emballages métalliques indispensables [12 juin 1947] (I., n° 297). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger d'une durée égale le délai de dix-huit mois prévu par l'article 13 de l'ordonnance n° 45-2468 du 20 octobre 1945 permettant aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés de bénéficier de prêts du crédit agricole [17 juin 1947] (I., n° 326). - Proposition de loi concernant l'application de la taxe sur les transactions aux opérations effectuées par les coopératives agricoles d'achat en commun et d'approvisionnement [8 août 1947] (I., n° 563). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à modifier le décret du 10 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 août 1946 en vue de déterminer, dans l'agriculture, le montant des prestations familiales proportionnellement au travail effectué [28 août 1947] (I., n° 736). - Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi n° 47-1326 du 18 juillet 1947 par la fixation à 2 quintaux à l'hectare emblavé de la prime d'encouragement et par l'octroi d'une prime supplémentaire de 1 quintal par hectare ensemencé en sus des emblavements de l'an dernier [2 septembre 1947] (I., n° 779). - Proposition de loi visant à l'octroi aux cultivateurs victimes des gelées de semences de blé et de seigle nécessaires aux enclavements d'automne [2 septembre 1947] (I., n° 780). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rapporter le décret n° 47-1498 du 11 août 1947 portant dérogation, à titre exceptionnel et provisoire, au décret du 15 avril 1912 et autorisant l'incorporation de certains colorants et de certaines essences dans les margarines [29 novembre 1947] (L, n° 836). - Rapport au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien d'ici la soudure 1947 [13 mai 1947] (I., n° 237) : - Rapport au nom de la commission de l'agriculture sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proroger d'une durée égale le délai de 18 mois prévu par l'article 13 de l'ordonnance n° 45-2468 du 20 octobre 1945, permettant aux agriculteurs et artisans ruraux prisonniers rapatriés et anciens déportés de bénéficier de prêts du crédit agricole [3 juillet 1947] (I., n° 383). - Rapport au nom de la commission de l'agriculture sur le projet de loi tendant à constater la nullité de l'acte provisoirement applicable dit « loi du 31 décembre 1941 » portant réquisition de main-d'oeuvre pour les exploitations agricoles [17 juillet 1947] (I., n° 429). - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, sur le projeta de loi portant statut de coopération [13 août 1947] (I., n° 656). -
Interventions.
Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative à la mise en place des engrais de printemps. Discussion générale [13 février 1947] (p. 58), [25 février 1947] (p. 85). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Buffet (p. 94). Intervient sur la fixation de l'ordre du jour [27 février 1947] (p. 132 et 133). Intervient dans la discussion du projet de loi portant suppression de l'autorisation préalable en matière de presse. Explication de vote [27 février 1947] (p. 132). Prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi complétant et modifiant la législation économique. Discussion générale [4 mars 1947] (p. 149 et 152) ; discussion des articles. Art. 7 [7 mars 1947] (p. 184), art. 11. Amendement de M. Bène (p. 187) ; participe à la discussion de la proposition de résolution concernant les marins, pêcheurs et armateurs à la pêche : explication de vote [7 mars 1947] (p. 170) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif au remplacement des conseillers de la République décédés, démissionnaires ou invalidés : discussion des articles : son contre projet à l'article 1 er [13 mars 1947] (p. 239) ; explication de vote (p. 244) ; prend part, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : discussion générale [27 mars 19471 (p. 325) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des permissions agricoles exceptionnelles : discussion des articles, son amendement tendant à porter à 25 jours la durée de ces permissions [29 mars 1947] (p. 489) ; prend part, en qualité de président de la commission de 1 agriculture, à la discussion de la proposition de loi relative aux tribunaux paritaires et interprétative a ) de l'article 33 du statut des baux ruraux, discussion de l'article unique [29 mars 1947] (p. 492) ; b ) de l'article 22 bis du statut des baux ruraux, discussion des articles. Art. 3 : Amen dement de M. Pernot (p. 495 et 496) ; prend parte à la discussion du projet de loi concernant les indemnités pour charges de famille : discussion générale [29 mars 1947] (p. 500) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures à prendre en vue d'assurer aux Français le pain quotidien : discussion générale [20 mai 1947] (p. 575 à 79) (p. 600), amendement de M. Lefranc (p. 605), amendement de MM. Roubert, Baron, Rotinat, de Montalembert, Gravier, Morel (ibid) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales : discussion des articles, son amendement à l'art. 1 tendant à spécifier les cas de résiliation ou de reprise en régie [22 mai 1947] (p. 621), explication de vote (p. 646) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à proroger le délai pour dénoncer le forfait en matière d'impôt sur les bénéfices agricoles : discussion générale [29 mai 1947] (p. 653) ; prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1948 ; discussion des articles [17 juin 1947] art. 2 (p. 758) ; prend part à la discussion de la proposi tion de résolution tendant à relever le taux de rémunération des heures supplémentaires dans l'enseignement du second degré : discussion générale [19 juin 1947] (p. 778) ; prend part à la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : discussion des articles : financement des allocations familiales agricoles, son amende ment à l'article 3 tendant à doubler le chiffre prévu pour la contribution de l'Etat [24 juin 1947] (p. 828) ; imposition additionnelle sur les propriétés non bâties, son amendement à l'article 15 tendant à le disjoindre (p. 840), le retire ( ibid ) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative aux mesures tendant à remédier au déficit en céréales pour 1947-1948 : discussion générale [1 er juillet 1947] (p. 917) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la dévolution successorale des exploitation agricoles : discussion des. articles : amendement de M. Félice [3 juillet 1947] (p. 933) ; demande le renvoi à une séance ultérieure de la suite de l'ordre du jour [17 juillet 1947 (p. 997) ; intervient lors du règlement de l'ordre du jour [22 juillet 1947] (p. 1058) ; intervient lors de la discussion du projet de loi portant fixation des crédits applicables aux dépenses du budget ordinaire de l'exercice 1947 (dépenses civiles) [24 juillet 1947] (p. 1083) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution relative aux . conserves alimentaires : discussion générale [24 juillet 1947] (p. 1106) ; en qualité de président de la commission de l'agriculture, prend part à la discussion du budget de l'agriculture : discussion générale [25 juillet 1947] (p. 1137, 1138, 1141) ; discussion des articles : dépenses ordinaires. Personnel : amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 100 (p. 1145). Subventions : amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 519 (p. 1158) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la circulation routière et à la liberté de l'essence : explication de vote [26 juillet 1947] (p. 1173) ; intervient dans la discussion du budget du haut-commissariat à la distribution : discussion générale [29 juillet 1947] (p. 1223, 1226) ; discussion des chapitres ; Dépenses ordinaires. Personne] : chapitre 105 (p 1227) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers : explication de vote [29 juillet 1947] (p. 1254) ; prend part à la discussion du budget des P. T. T. : discussion des chapitres : dépenses ordinaires, personnel, chapitre 100 [13 juillet 1947] (p. 1312) ; à la discussion du budget de la radiodiffusion française [1 er août 1947 (p. 1386) ; à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : discussion générale : observations relatives à l'application de la Constitution [4 août 1947] (p. 1427, 1429) ; à la discussion du budget de la reconstruction et de l'urbanisme : discussion générale [4 août 1947] (p. 1453, 1454) ; prend part à la discussion du budget de l'éducation nationale : discussion des chapitres : matériel. Son amendement au chapitre 304 tendant à rétablir la dotation adoptée par l'Assemblée nationale [5 août 1947] (p. 1511) ; son amendement au chapitre 364 tendant à rétablir partiellement la dotation prévue par le Gouvernement (p. 1515), le retire (ibid.) ; à la discussion du budget des anciens combattants : discussion des chapitres : matériel ; pose une question à M. le ministre [5 août 1947] (p. 1560) ; prend part à la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général de l'exercice 1947 : discussion des articles ; son amendement à l'article 2 quater tendant à abaisser le montant du droit de circulation pour certains vins [7 août 1947] p. 1608) ; son amendement à l'article 2 quater tendant à obtenir l'abrogation des mesures législatives restreignant la fabrication des apéritifs à base d'alcool (p. 1609) ; le retire (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947 : budget de l'air ; état A : équipement : amendement de M. Coudé du Foresto au chapitre 904 (p. 1646) ; intervient en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion du plan de la congélation de la viande : discussion des articles : disjonction de l'article 66 [11 août 1947] (p. 1709) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des baux ruraux ; demande le renvoi de la proposition devant la commission de l'agriculture [19 août 1947] (p. 1775) ; demande une seconde délibération (p. 1777) ; prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la discussion du projet de loi portant. statut de la coopération : discussion générale [13 août 1947] (p. 1779) ; discussion des articles ; de l'organisation et de l'administration des coopératives : -article 16 (p. 1784), explication de vote (p. 1786) ; prend part à la discussion du projet de loi réprimant les manoeuvres tendant à faire obstacle à la collecte des denrées [1 er septembre 1947], discussion générale (p. 2038) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution de MM. Tognard et Le Coënt invitant le Gouvernement à fournir d'urgence des semences pour les prochains emblavements [1 er septembre 1947] ; explication de vote (p. 2041 et 2042) ; demande une suspension de séance ; [30 novembre 1947] (p. 2181) ; prend part, en qualité de président et rapporteur de la commission de l'agriculture, à la discussion de la proposition de résolution tendant à l'octroi de prêts du crédit agricole à certains prisonniers, rapatriés et anciens déportés. - Discussion générale [4 décembre 1947] (p. 2261). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Cardonne (p. 2262) ; amendement de M. Charles Morel (ibid.) ; en qualité de président de la commission de l'agriculture, demande, le renvoi à la commission de la proposition de loi relative à la réglementation du travail dans les professions agricoles [9 décembre 1947] (p. 2344). - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Legeay (p. 2358) ; art. 5 : amendement de M. Faustin Merle (p. 2359) ; art. 7 : amendement de M. Simard (p. 2360) ; amendement de M. Pialoux (p. 2364) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. - Explication de vote [17 décembre 1947] (p. 2467, 2468) ; prend part, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2594, 2595 et suiv.). Discussion des articles. Art. 3:. répond à M. David (p. 2665) ; intervient dans la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt. - Discussion des articles. Art. 3 : son amendement tendant, au 2 e alinéa, à étendre les facilités accordées aux emprunts émis par les collectivités locales [27 décembre 1947] (p. 2702) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi instituant une allocation de vieillesse pour les personnes non salariées. - Discussion des articles. Art. 4 : amendement de M. Le Goff [30 décembre 1947] (p. 2728) ; participe, en qualité de président de la commission de l'agriculture, à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1947 et relèvement des prestations familiales. - Discussion des articles. Art. 5 bis : amendement de M. Le Goff p. 2784) ; intervient, en qualité de président de la commission de l'agriculture, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux prestations familiales dans l'agriculture. - Discussion de l'article unique. Amendement de M. David [31 décembre 1947] (p. 2816) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel contre l'inflation. - Explication de vote [S. E. 6 janvier 1918] (p. 65, 66).