DULAIT (André), sénateur (Deux-Sèvres) UC.
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (JO Lois et décrets du 8 novembre 2001).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au Kazakhstan et en Ouzbékistan du 7 au 14 avril 2001 [n° 320 (2000-2001)] (10 mai 2001) - Asie centrale.
Participation au rapport d'information sur la réforme de la coopération [n° 46 (2001-2002)] (30 octobre 2001) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Affaires étrangères [n° 90 (2001-2002) tome 1] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 564 ( JO Débats du 9 novembre 2001) (p. 4873) - Ministère : Emploi - Application des 35 heures dans les établissements médico-sociaux - Réponse le 9 novembre 2001 (p. 4873) - Travail (durée du)
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Discussion des articles de la première partie :
- (23 novembre 2001) - Art. 4 (aménagement du régime des dons aux organismes sans but lucratif et du statut fiscal de leurs dirigeants) (p. 5460) : se déclare favorable à l'amendement n° I-257 de la commission (suppression du troisième paragraphe de cet article relatif à la rémunération des dirigeants élus des associations).
Deuxième partie :
Affaires étrangères
- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères pour les affaires étrangères (p. 5776, 5777) : faiblesse des crédits accordés aux affaires étrangères. Insuffisance des contributions volontaires aux organisations internationales. Risque de réduction du réseau diplomatique. Diminution de la coopération militaire. Solidarité envers l'action menée par le ministère des affaires étrangères mais opposition à un budget insuffisant. (p. 5802) : montée en puissance des ONG. Absence de cadre juridique international concernant ces organisations. Existence d'ONG au but contestable. Problème du financement et du contrôle de l'emploi des fonds publics. Evaluation de l'impact des "micro-actions" de développement souhaitable. Vigilance des Etats nécessaire.