DULAC. Saône-et-Loire. - M. Magnier dépose le rapport sur son élection et en donne lecture. Est proclamé sénateur [3 novembre (A., t. I, p. 33 ; J.O., c.r., p. 836). - Membre de Commissions (F. 3, 14, 25 ; J.O., p. 5085, 5616, 6151).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.