DUHOURQUET (M. RENÉ) [Gironde]
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemin de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles. Art. 2 : soutient l'amendement de Mme S. Girault [4 mars 1948] (p. 552). Art. 9 : soutient l'amendement de M. Jauneau (p. 556). Art. 11 : défend l'amendement de M. Jauneau (p. 558) ; proposition de M. le Ministre au paragraphe 3 (p. 563) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation; discussion des articles. Art. 7 : son amendement tendant à accorder aux producteurs d'appellations contrôlées les mêmes taux qu'aux commerçants et industriels [10 mars 1948] (p. 684). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement) ; discussion des articles. Budget de l'agriculture. Chap. 915 : mise en valeur de la région des Landes de Gascogne [17 mars 1948] (p. 776, 777) ; Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la réglementation des transports par chemin de fer. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 871) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles. Art. 12 bis : son amendement tendant à permettre l'utilisation d'une main-d'oeuvre d'appoint pour l'ostréiculture [4 mai 1948] (p. 1076) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant institution de la Compagnie nationale Air France. Discussion des articles. Son amendement à l'article 18 tendant à exproprier sans indemnité les actionnaires ayant voté la résolution mettant Air France à la disposition de la Lufthansa [25 mai 1948] (p. 1213) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagements fiscaux. Discussion des articles. Son amendement à l'article 29 tendant à abaisser le droit de circulation sur les vins à appellation contrôlée [27 mai 1948] (p. 1289) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut juridique des centres techniques industriels. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à préciser le rôle consultatif du Commissaire du Gouvernement [3 juin 1948] (p. 1344) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance, explication de vote [8 juin 1948] (p. 1418) ; s'oppose au vote de la discussion de la proposition de loi tendant à la création du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux [24 juin 1948] (p. 1628, 1629) ; discussion des articles; délibérations du conseil ; art. 7 : son amendement tendant à laisser subsister le principe de cotisations volontaires (p. 1630) ; explication de vote (p. 1632) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant statut provisoire de la S.N.E.C.M.A. ; discussion des articles; son amendement à l'article 3 tendant à obtenir le relèvement des prix afférents aux marchés passés entre l'État et la S.N.E.C.M.A. (p. 1740) ; prend part à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]; Travaux publics et transports; discussion générale (p. 2528) ; suite de la discussion [20 août 1948].- POSTES, TELEGRAPHES, TELEPHONES. - Discussion générale (p. 2607) ; discussion des chapitres, état B; chap. 106 : son amendement tendant à reprendre le crédit adapté par l'Assemblée nationale (p. 2609) ; de retire (p. 2610) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; discussion des articles; art. 12 : son amendement tendant à la suppression de cet article [23 septembre 1948] (p. 3270) ; son amendement tendant à obtenir un délai supplémentaire de trois mois (p. 3271) ; son amendement tendant à prévoir l'acquittement de la taxe en plusieurs échéances (p. 3272) ; son amendement tendant à exonérer du droit de timbre les véhicules dont la puissance est inférieure ou égale à 11 CV (p. 3272) ; son amendement tendant à réintroduire un alinéa voté par l'Assemblée nationale (p. 3273). - Intervient sur l'article 16 quater du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 [24 septembre 1948] (p. 3365).