Extrait de la table nominative 1882

DUFRESNE. Manche. - Président et rapporteur de la Commission chargée du projet de loi ayant pour objet l'extension et l'amélioration du quai du port de Cette [25 janvier] (J.O., p. 445 ; F. 6). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'extension et l'amélioration des quais du port de Cette (Hérault) [9 février] (A., p. 67 ; J.O., c.r., p. 49 ; an., p. 19 ; I. 29). - Président de la Commission chargée de l'examen des projets de lois portant déclaration d'utilité publique des chemins de fer (J.O., p. 1182 ; F. 19). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet : 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement dans le département des Landes de plusieurs chemins de fer d'intérêt local et d'en autoriser l'exécution ; 2° d'approuver un traité passé entre la Compagnie du Midi et les concessionnaires de ces chemins [22 juin] (A., p. 788 ; J.O., c.r., p. 676 ; an., p. 145 ; I. 287). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique des travaux à faire pour l'amélioration du 'port de Bouc (J.O., p. 3953 ; F, 69). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser le Ministre des Travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer construites par l'État et non concédées [29 juillet] (A., p. 1097 ; J.O., c.r., p. 950). - Demande un congé [5 août] (A., p. 1168 ; J.O., c.r., p. 1011). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 68, 80 ; J.O., p. 334, 1139, 3926, 4400).