DUFRESNE. Manche. - Président et Rapporteur de la Commission du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Bordeaux (J.O., p. 608 ; F. n° 6) ; dépose son rapport [27 janvier] (A., t. I, p. 156 ; an., p. 320 ; J.O., p. 908, 1926 ; I. n° 23). - Président et Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amélioration du port de Cherbourg (J.O., p. 1351 ; F. n° 16). - Dépose son rapport [14 février] (A., t. II, p. 148 ; an., p. 212 ; J.O., 1739, 2009 ; I. n° 54). - Demande que la deuxième délibération sur le projet de loi relatif à l'amélioration du port de Bordeaux, soit mise en tête de l'ordre du jour [12 février] (A., t. II, p. 117 ; J.O., 1652). - Président de la Commission des congés (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi portant approbation d'une convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Dépose huit pétitions de 58 anciens officiers en retraite, résidant dans le département de la Manche (J.O., p. 2141). - Président de la 2 e Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet l'amélioration du port de Saint-Valery-en-Caux (J.O., p. 2513 ; F. n° 27). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant le rachat de la concession du canal de Vire à Taute (J.O., 6991 ; F. n° 57). - Son rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains boisés entre les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, et entre l'État et M. Pellenc [25 juin] (A., t. IX, p. 47 ; an., p. 27 ; J.O., p. 7037, 7588 ; I. n° 411). - Son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à approuver l'engagement pris par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) de payer pendant quatre-vingts ans une subvention de 85.000 francs pour l'exécution de travaux d'utilité communale [28 juin] (A., t. IX, p. 88 ; an., p. 46 ; J.O., p. 7190, 8526 ; I. n° 418). - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux à faire pour l'établissement d'une entrée profonde et d'une rade au port de Cette (J.O., p. 8042 ; F. n° 69). - Membre de Commissions (F. n os 6, 15, 19, 20, 26, 47, 56, 68 ; J.O., p. 564,1255, 1828, 1875, 2433, 5670, 6876, 6877, 7924).
DUFRESNE. Manche. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser dans certains cas, en ce qui concerne les clôtures et les barrières, une dérogation à l'article 4 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Membre d'une Commission (F. n° 19 ; J.O., p. 12330).