DUFFAUT (Henri), sénateur du Vaucluse (S).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 28 septembre 1986.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1986 (17 juin 1986).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail [n° 206 (85-86)] - Suite de la discussion - (29 janvier 1986)- Discussion générale (p. 109) : amélioration des chiffres de l'inflation en France malgré le cours élevé du dollar - Amélioration des résultats des groupes nationalisés - Diminution du déficit de la sidérurgie - Assainissement de l'économie grâce à l'action du gouvernement de Laurent Fabius.
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre diverses mesures d'ordre économique et social [n° 375 (85-86)] - Suite de la discussion - (22 mai 1986) - Discussion générale (p. 803) : amélioration de la situation financière des groupes nationalisés en 1982 - (p. 807, 808) : faiblesse des investissements réalisés par les entreprises privées malgré de bons résultats financiers - (p. 809) : caractère attractif pour les capitaux privés des entreprises publiques : exemple de la Banque de Paris et des Pays-Bas et de la BNP.
Suite de la discussion - (28 mai 1986) - Art. 2 (suite) (p. 913) : au nom du groupe socialiste, s'abstient sur l'amendement n° 24 de M. Hector Viron (réduction de la durée du travail à trente-cinq heures dans le secteur privé sans réduction de salaire).
Suite de la discussion - (30 mai 1986) - Art. 3 (p. 1041) : participation des salariés à l'entreprise et action des gouvernements précédents - Art. 4 (p. 1078, 1079): nationalisation en 1982 de groupes sidérurgiques - Incidences économiques de ces nationalisations - Politique de privatisation et de recherche des capitaux - Risques consécutifs à la mise sur le marché d'actions nouvelles - Capacité du marché financier- (p. 1087) : soutient l'amendement n° 397 de M. André Méric (maintien du secteur des établissements de crédit)- (p. 1092) : soutient l'amendement n° 402 de M. André Méric (dénationalisation des établissements de crédit et taux des fonds propres par rapport au montant des risques à couvrir)- Annexe à l'art. 4 (p. 1099) : soutient l'amendement n° 348 de M. André Méric (exclusion de Pechiney de la liste des entreprises à privatiser).
Suite de la discussion - (31 mai 1986) - Art. 4 (suite) (p. 1109) : soutient l'amendement n° 351 de M. André Méric (exclusion de la société nationale Elf-Aquitaine de la liste des entreprises à privatiser).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1986 [n° 395 (85-86)] - (11 juin 1986) - Discussion générale (p. 1485) : déficit budgétaire s'élevant à 145 milliards de francs - Rapport de M. de La Genière - Existence de crédits sous-estimés et de crédits surestimés - Situation du budget français ne justifiant pas les mesures de réduction de personnel ou de crédits- Comparaisons entre le déficit budgétaire de 1981 et celui de 1986 - Diminution de l'inflation - Pourcentage de prélèvement fiscal en France par rapport à la production intérieure brute - (p. 1486) : politique s'inscrivant en contradiction avec les inscriptions de crédits - Echec de la dévaluation - Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés - Gel du traitement des fonctionnaires - Réduction du taux d'intérêt des livrets de caisse d'épargne - Suppression de l'impôt sur les grandes fortunes, IGF - Suppression de l'anonymat des transactions sur l'or - Existence de la paix sociale en France - Rareté des journées de grève - Renaissance d'un climat de conflit social- Rappelle l'emprunt à la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales, CAECL - Au nom du groupe socialiste, se déclare opposé à l'adoption du texte de ce projet de loi.
Suite de la discussion - (12 juin 1986) - Après l'art. 1 - Rappel au règlement (p. 1518) : conteste l'opposition de l'article 40 à l'amendement n° 45 de M. Pierre Gamboa (suppression du report en arrière pour les entreprises) - Après l'art. 1 (suite) (p. 1519): se déclare opposé au même amendement- (p. 1520) : intervient sur l'amendement n° 46 de M. Pierre Gamboa (suppression de l'avoir fiscal) - Art. 6 bis (p. 1551) : intervient sur les amendements de M. André Méric, n° 90 (abattements sur le revenu imposable des personnes célibataires, veuves ou divorcées, gagés sur l'impôt sur les grandes fortunes) et n° 91 (augmentation de l'abattement sur le revenu imposable des couples mariés) - Dispositions fiscales actuellement favorables au concubinage.