DUFFAUT (Henri), sénateur du Vaucluse (S).
NOMINATIONS
- Vice-président de la commission des finances.
Est nommé de nouveau membre de cette commission (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'art. 38 de la Constitution, diverses mesures financières (19 avril 1983) (p. 361).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (6 mai 1983) (p. 721).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance (25 mai 1983) (p. 1082).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 (23 juin 1983) (p. 1936).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives à la fiscalité des entreprises et à l'épargne industrielle (23 juin 1983) (p. 1954).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la démocratisation du secteur public (24 juin 1983) (p. 1998).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1984 (12 décembre 1983) (p. 4084).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'évaluer la structure et le montant de la dette publique de la France, ses incidences prévisibles sur l'évolution de la balance des paiements, ainsi que la part prise par les entreprises publiques et les banques dans l'évolution de la dette extérieure depuis 1981 (20 décembre 1983) (p. 4461).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Légion d'honneur- Ordre de la libération [ n° 62, annexe 39 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre, par application de l'article 38 de la Constitution, diverses mesures financières [ n° 228 (82-83)] - (19 avril 1983)- Discussion générale (p. 333) : recours à la procédure des ordonnances - Déficit de la balance commerciale - Hausse du dollar - Différentiel d'inflation avec l'Allemagne fédérale - Dévaluations du franc - Chômage - (p. 334) : création d'emplois dans la fonction publique - Formation professionnelle - Relance des investissements - Inflation - Taux d'intérêts américains - Déficit du commerce extérieur- Prêts participatifs ou bonifiés accordés aux entreprises privées - (p. 335) : réduction de la consommation- Réduction des crédits budgétaires - Nationalisations- Impôt sur la fortune - Impôt sur le revenu - Emprunt obligatoire pour certains contribuables - Prélèvement fiscal supplémentaire - Fiscalisation du régime social - Répression de la fraude fiscale - (p. 336) : répression de la fraude sociale - Devises - Carnet de change touristique - Prospérité de la Bourse de Paris - Confiance des épargnants dans le plan de rigueur - Soutien du parti socialiste sur ce texte- Art. 1 (p. 359) : hommage rendu à M. Jacques Delors- Nombreuses critiques mais absence de propositions de la part de l'opposition gouvernementale - Objectifs du Gouvernement : lutter contre le chômage, stabiliser les prix, rétablir les grands équilibres - Situation satisfaisante de nombreuses entreprises françaises - Groupe socialiste favorable à l'adoption de ce texte - Explication de vote sur l'ensemble (voir Art. 1).
- Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1981 [ n° 403 (82-83)] - (23 juin 1983) - Discussion générale (p. 1857) : déséquilibre du budget présenté par M. Maurice Papon, alors ministre des finances ; financement par les lois de finances rectificatives des intérêts des emprunts de 1973 et 1980 - Recours aux bons du Trésor - (p. 1858) : augmentation du chômage en 1981 et stagnation des crédits affectés à son indemnisation - Déséquilibre entre les dégrèvements sur impôts directs et les remboursements sur droits indirects - Camouflage électoral du déficit budgétaire réel de 1981 par le précédent gouvernement - Relance de l'investissement privé par le budget de 1981 au détriment de l'investissement public : propos tenus à l'époque par le rapporteur général du budget du Sénat - Lois de finances rectificatives et mesures sociales - Sortie de devises avant la mise en oeuvre de la nouvelle politique du gouvernement de gauche - Vote par le groupe socialiste du projet de loi de règlement.
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Discussion générale - (21 novembre 1983) - (p. 3100) : nationalisations ; exemple de la production d'aluminium.
Discussion des articles de la première portie : (22 novembre 1983) - Art. 2 (p. 3129): vote du groupe socialiste contre l'amendement n° 63 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de la modification apportée par l'Assemblée nationale au système de majoration progressive conjoncturelle et de l'aggravation corrélative de l'impôt sur les grandes fortunes) - Art. 4 (p. 3138) : aménagement du régime fiscal des dons aux organismes sans but lucratif et délai d'application nécessaire pour la production de pièces justificatives ; intérêt de la déclaration de M. Henri Emmanuelli, secrétaire d'Etat, quant aux instructions à donner à l'administration - Se déclare opposé à l'amendement n° 110 de M. Jean Faure (aménagement du régime fiscal des dons aux organismes sans but lucratif : dispense de la production de pièces justificatives jusqu'à cinq cents francs).
Suite de la discussion - (23 novembre 1983) - Art. 11 (p. 3162) : s'oppose aux amendements identiques n° 92 de M. Jean-François Pintat et n° 143 de M. Jacques Moutet (suppression de cet article relatif à l'aménagement de l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés et exonération des sociétés en liquidation judiciaire) - Art. 13 (p. 3170) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 49 de M. Paul Séramy et n° 138 de M. Marcel Lucotte (suppression de cet article relatif à la taxe foncière sur les propriétés bâties et aux exonérations de longue durée) - Charges de l'exonération supportées par le département depuis son existence - Bénéfice d'une dotation supplémentaire pour les régions.
Deuxième partie:
Légion d'honneur et ordre de la Libération - (29 novembre 1983) - Rapporteur spécial (p. 3467) : budget consacrant les mérites civils et militaires - Rappelle la cérémonie dans la cour des Invalides après l'attentat de Beyrouth - Rôle des missions de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et du Conseil national du mérite - Souhaite une augmentation du contingent de croix réservé aux anciens combattants - Souhait de la commission des finances d'une approbation unanime par le Sénat du budget de la Légion d'honneur - (p. 3468) : augmentation du budget annexe de l'ordre de la Libération correspondant à la participation aux travaux de restauration de l'Hôtel des Invalides- Nécessité d'améliorer la dotation au titre des secours - Se déclare favorable à l'adoption du budget de l'ordre de la Libération.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - (9 décembre 1983) - Art. 72 (p. 4015) : position maximaliste du Sénat - Amendements dénaturant le texte de cet article ; se déclare opposé à l'adoption de cet article - Art. 73 (p. 4018) : suppression de cet article signifiant un retour au système actuel - Exploitation imposée au réel simplifié devant avoir un exercice sur l'année civile, disposition ne répondant pas au souhait de la profession agricole et défavorable aux petits exploitants - Art. 74 (p. 4022) : soutient l'amendement n° 281 de M. Fernand Tardy (calcul de l'imposition en cas d'apport de son exploitation par un exploitant agricole individuel à une société ou un groupement non passible de l'impôt sur les sociétés).
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 83 (p. 4043) : fraude fiscale - Inflation - Contrôle de la comptabilité - Infractions à la législation économique - Transparence fiscale - Art. 86 (p. 4045) : soutient l'amendement n° 282 de M. Tony Larue (caisses de crédit mutuel dispensées de l'obligation de déclaration des intérêts) - Egalité de traitement des caisses de crédit mutuel et des caisses d'épargne - Art. 101 ter (p. 4055) : se déclare opposé à l'amendement n° 211 de M. Maurice Blin, rapporteur général (suppression de cet article relatif à la publicité des impositions) - Transparence fiscale.
Vote sur l'ensemble - (10 décembre 1983) - (p. 4068) : économie française victime de deux chocs pétroliers et d'un choc dollar - Inflation - Différentiel d'inflation avec l'Allemagne - Déficit du commerce extérieur - Amélioration sensible de la balance des paiements - Dévaluations- Maintien du franc - Endettement intérieur et endettement extérieur - Comparaison des indices de production industrielle français avec ceux de nos partenaires économiques - (p. 4069) : résultats satisfaisants de la lutte contre le chômage - Déficit budgétaire '- Secteurs privilégiés : formation professionnelle, recherche, emploi et culture- Omissions de certaines dépenses : emprunt d'octobre 1981 ; augmentation du lingot d'or ; traitements des fonctionnaires ; indemnités de chômage ; primes à la construction ; dégrèvements fiscaux - Stabilisation de la pression fiscale- En raison des tensions internationales, regrette le rejet du budget de la défense nationale - Mauvais climat du débat parlementaire - (p. 4070) : rétablissement souhaitable des grands équilibres : commerce extérieur, balance des paiements - Lutte contre l'inflation - Défavorable à l'adoption de ce budget.