DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 5 octobre 2001).
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation (JO Lois et décrets du 25 octobre 2001).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec M. Patrice Gélard, tendant à permettre à des élus se trouvant dans une situation d'incompatibilité, en raison de l'acquisition d'un mandat en remplacement d'un autre élu, de la faire cesser en démissionnant du mandat de leur choix [n° 280 (2000-2001)] (24 avril 2001) - Elections.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 586 ( JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6833) - Ministère : Emploi - Avenir des retraites - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6834) - Retraites
Questions orales sans débat :
n° 962 ( JO Débats du 8 décembre 2000) (p. 7523) - Ministère : Equipement - Axes de circulation dans la vallée du Rhône - Réponse le 17 janvier 2001 (p. 130) - Autoroutes
INTERVENTIONS
- Proposition de loi organique tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 0006 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 7 (2000-2001) (p. 2183, 2184) : effets pervers de la loi sur le cumul des mandats nés de l'incompatibilité liée au remplacement d'un autre élu. Dysfonctionnements pour la démocratie locale. Situation ubuesque de nombreux élus locaux. Respect des électeurs.
- Proposition de loi tendant à harmoniser les conditions d'éligibilité aux mandats électoraux et aux fonctions électives [n° 0007 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale - commune avec celle de la proposition de loi n° 6 organique (2000-2001) Voir son intervention sous la proposition de loi n° 6 précitée - Après l'art. 9 (p. 2194) : se déclare favorable à l'amendement n° 3 de M. Jean-Pierre Schosteck (attribution de 60 % des sièges à la liste élue au premier tour des élections municipales pour corriger les effets du retrait de listes entre les deux tours).
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Jeunesse et sports
- (1er décembre 2001) (p. 5954, 5956) : suppression d'emplois en faveur des activités physiques et sportives. Insuffisance des recrutements d'éducateurs sportifs de terrain. Amélioration de l'aide à l'emploi sportif et associatif. Absence de prise en compte des départs à la retraite dans les services de la jeunesse et des sports. Faiblesse de la capacité d'investissement. Manque d'aides pour les équipements sportifs des collectivités locales. Insuffisance de la consommation des crédits d'investissement. Amélioration impérative des équipements sportifs. Rôle thérapeutique du sport pour les jeunes des quartiers difficiles. Souhait de voir accorder plus d'importance au budget de la jeunesse et des sports.
Intérieur et décentralisation - Décentralisation
- (4 décembre 2001) (p. 6244, 6245) : recentralisation rampante. Perte d'autonomie fiscale des collectivités locales. Nécessité d'approfondir et de démocratiser la décentralisation. Rôle de la collectivité départementale. Le groupe du RPR votera contre ce budget symbolisant le manque d'ambition du Gouvernement pour l'avènement d'une véritable "République territoriale".