DUFAUT (Alain), sénateur ( Vaucluse ) RPR.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles.
Membre titulaire de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 486 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5177). - Ministère : Santé - Bilan de l'application de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 12) - Alcoolisme
n° 487 (JO Débats du 30 octobre 1996) (p. 5177). - Ministère : Justice - Calendrier de réalisation de la cité judiciaire d'Avignon - Réponse le 15 janvier 1997 (p. 22)- Justice
n° 122 (JO Débats du 20 novembre 1997) (p. 3613). - Ministère : Intérieur - Avenir des sapeurs-pompiers- Réponse le 17 décembre 1997 (p. 5340) - Sapeurs-pompiers
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la date du prochain renouvellement des conseillers généraux et à la réunion de plein droit suivant le prochain renouvellement des conseillers régionaux [n° 0241 (96-97)] - (18 mars 1997) - Discussion générale (p. 1519, 1520) : concomitance en mars 1998 de trois scrutins législatif, régional et cantonal. Renouvellement partiel du Sénat. Couplage des élections législatives et régionales. Préférence pour le report des élections cantonales. Modalités de mise en oeuvre de la législation sur le financement des campagnes électorales. (p. 1521) : avec l'ensemble du groupe du RPR, votera sans modification ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]
Deuxième partie :
Agriculture et pêche - (2 décembre 1997) (p. 4406) : inquiétudes suscitées par ce budget. Problèmes rencontrés dans le Vaucluse : fruits et légumes et viticulture. (p. 4407) : production de la lavande. Le groupe du RPR proposera des amendements destinés à rééquilibrer ce budget.
Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (2 décembre 1997) (p. 4442) : réforme de l'Etat. Déconcentration. Clarification des compétences et des moyens correspondants de chacune des collectivités. Dérive permanente des dépenses obligatoires pour les collectivités : exemple de l'aide sociale. (p. 4443) : problème de l'éligibilité au Fonds de compensation pour la TVA, FCTVA, des investissements réalisés par les collectivités locales. Taxe professionnelle de France Télécom. Participation des collectivités locales à des investissements relevant normalement du domaine de l'Etat, exemple des routes nationales et des déviations d'agglomération. Regrette que les collectivités locales soient les grandes oubliées de ce budget 1998.