DUFAUT (Alain), sénateur (Vaucluse) RPR.
Réélu sénateur le 24 septembre 1995.
NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires culturelles; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995) ; puis secrétaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1995).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : n° 17 ( JO Débats du 22 décembre 1995) (p. 652)- Ministère : Intérieur - Bilan du plan Vigipirate - Réponse le 22 décembre 1995 (p. 4652) - Sécurité publique
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]
Deuxième partie :
Budget annexe des prestations sociales agricoles - (28 novembre 1995) (p. 3250 à 3252) : éléments positifs du projet de BAPSA. Poids des charges sociales sur les exploitations. Producteurs de fruits et légumes du Vaucluse. Parité d'effort contributif entre les exploitants agricoles et les salariés. Allégement des charges. Conséquences de la fusion de la réduction dégressive et de l'exonération de cotisations d'allocations familiales sur les bas salaires. Retraite des agriculteurs. Soutien du groupe du RPR au BAPSA.