DUCLOS (M. JACQUES) [Seine].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi de MM. Jacques Duclos, Georges Marrane, Adolphe Dutoit, Mmes Jeannette Yermeersch, Renée Dervaux et les membres du groupe communiste et apparenté, tendant à abroger le décret n° 57-1407 du 31 décembre 1957 et à rétablir le paiement trimestriel de la retraite du combattant. (Enregistré à la présidence le 4 mars 1961.) [25 avril 1961] (n° 154). - Déclarée irrecevable [2 mai 1961] (p. 112).
Proposition de loi de MM. Jacques Duclos, le général Petit, Georges Cogniot, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Georges Marrane, Mme Jeannette Vermeersch et les membres au groupe communiste et apparenté, relative à la commémoration de la victoire du 8 mai 1945. (Enregistré à la présidence le 4 mars 1961.) [25 avril 1961] (n° 155).
Proposition de loi de MM. Jacques Duclos, Louis Namy, Jean Bardol, Léon David, Mme Renée Dervaux, MM. Adolphe Dutoit, Camille Vallin et des membres du groupe communiste et apparenté tendant à remplacer, dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951, les mots : « personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi » par les mots: « victimes de la déportation du travail » et à modifier en conséquence le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. (Enregistrée à la présidence le 7 avril 1961.) [25 avril 1961] (n° 165).
Questions orales :
M. Jacques Duclos attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion unanime et grandissante causée par la décision gouvernementale consistant à ne plus considérer le jour anniversaire de la victoire de 1945 comme fête nationale et jour férié. Il estime qu'une telle décision s'inscrit dans la politique d'alliance avec les militaristes revanchards de l'Allemagne de l'Ouest et qu'elle tend à minimiser l'importance de la victoire du 8 mai 1945 sur les armées hitlériennes et à jeter le voile de l'oubli sur celle-ci. Il est certain qu'une telle décision heurte profondément les sentiments patriotiques de tous ceux qui ont contribué à cette victoire, au moment où séjournent en France des bataillons de la Bundeswehr. Afin d'accéder aux voeux de tous ceux qui veulent une commémoration digne de l'importance de la victoire du 8 mai 1945, il lui demande s'il n'envisage pas de rapporter cette ordonnance du 11 avril 1959 afin que le 8 mai soit rétabli comme fête nationale et jour férié au même titre que le 11 novembre. (Question transmise à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre). [3 mars 1961] (n° 280). - Réponse [16 mai 1961] (p. 264-265).
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de la construction : 1° qu'au lieudit la « Butte à Morel », situé sur les territoires de Montreuil et de Bagnolet, se trouve une importante étendue de terrain qui avait été réservée comme « espace vert» dans le plan d'aménagement du département de la Seine ; 2° que cet emplacement, dans lequel se trouvaient des carrières de gypse, est miné et présente des caractéristiques d'insécurité rappelant celles qui, il y a deux ans, se traduisirent, à Romain-ville, par un accident mortel dû à un effondrement de terrain; 3° que, nonobstant ces contre-indications et sans qu'il soit tenu compte des réserves formulées tant par le conseil général de la Seine que par les municipalités de Montreuil et de Bagnolet, un avant-projet de construction de 2.000 à 2.400 logements sur le terrain de la « Butte à Morel » a bénéficié de l'accord de la conférence d'examen préalable sans que la moindre allusion ait été faite aux réserves ci-dessus rappelées ; 4° que la valeur du terrain de la « Butte à Morel », en raison même de l'insécurité qu'il présente, est de toute évidence inférieure à celle des terrains environnants et que des bruits circulent concernant d'éventuelles manoeuvres spéculatives auxquelles ce terrain pourrait donner lieu. Dans ces conditions, soucieux de veiller à ce que la construction de nouveaux logements soit effectuée dans de bonnes conditions, sans que puisse se renouveler un scandale comme celui du C. N. L., et avec toutes les garanties requises pour éviter un nouveau Malpasset, il lui demande : 1° à quel prix les terrains de la « Butte à Morel » ont été achetés ; 2° dans quelles conditions l'achat de ces terrains a été effectué étant donné que la société constructrice ne serait pas la société propriétaire ; 3° quelles mesures sont prévues pour veiller à ce que soient prises, en tout état de cause, les précautions de sécurité exceptionnelles qui s'imposent ; 4° comment il compte faire observer les recommandations émises par le conseil général de la Seine et par les municipalités de Montreuil et de Bagnolet [15 avril 1961] (n° 295). - Réponse [14 juin 1961] (p. 395-397).
Questions orales avec débat :
M. Jacques Duclos demande à M. le Premier ministre quelles mesures il compte prendre pour donner satisfaction aux légitimes revendications des travailleurs, tant du secteur public que du secteur privé, qui ont joué un rôle déterminant dans l'écrasement du coup de force militaire d'Alger, ainsi qu'à celles des différentes catégories de la population laborieuse de notre pays, victimes de la politique économique et sociale du Gouvernement, qui revendiquent notamment : 1° l'augmentation des salaires, traitements et retraites ; 2° la réduction de la durée du travail, le retour à la semaine de 40 heures sans diminution de salaire ; 3° la suppression des abattements de zone ; 4° la sauvegarde et l'amélioration des conquêtes sociales ; 5° l'aide à la paysannerie laborieuse, notamment par l'abaissement des prix des produits industriels nécessaires à l'agriculture et la suppression des mesures qui frappent les exploitations familiales ; 6° la garantie de la propriété commerciale, la réforme de la fiscalité et l'institution, en faveur des professions commerciales et artisanales, de régimes autonomes de sécurité sociale englobant tous les risques [2 mai 1961] (n° 84). - Réponse [16 mai 1961] (p. 275 à 301).
M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre que les élus des départements de la Seine, de Seine-et-Oise, de Seine-et Marne et de l'Oise ont pris connaissance avec inquiétude des informations de presse relatives aux travaux de la commission d'études des problèmes de la région de Paris, dont les conclusions tendent à porter de graves atteintes aux libertés communales et par cela même à ce qui subsiste de démocratie dans notre pays. Il lui demande quelle suite le Gouvernement compte donner aux conclusions du rapport de cette commission [3 octobre 1961] (n° 111). - Réponse [31 octobre 1961] (p. 1328 à 1337).
M. Jacques Duclos expose à M. le ministre de l'intérieur: que la manifestation organisée le 17 octobre dernier, par les travailleurs algériens, pour protester contre les mesures discriminatoires dont ils sont l'objet, a donné lieu de la part des forces de répression à des actes de violence qui portent gravement atteinte au prestige et au renom de notre pays, en même temps qu'ils compromettent les relations futures entre la France et l'Algérie ; que, contrairement aux affirmations gouvernementales et d'après les informations d'organes de presse officieux, les événements du 17 octobre ont fait 20 morts et de nombreux blessés parmi les Algériens, qui avaient voulu donner un caractère pacifique à leur manifestation en y faisant participer femmes et enfants ; que, d'après ces mêmes organes de presse, aucun membre des forces de répression, n'a été atteint par balle ; que cette politique de répression brutale, rappelant par ses méthodes une des périodes les plus tragiques de notre histoire nationale, a pour contrepartie les complaisances scandaleuses dont bénéficient de la part du Gouvernement les factieux, plastiqueurs et criminels de l'O. A. S. Il lui demande : quel ' est le nombre exact des Algériens tués le 17 octobre et les jours suivants; quel est le nombre exact des Algériens transportés en Algérie et quel sort leur est réservé là-bas; quel est le nombre exact des blessés et ce qu'ils sont devenus ; qui a donné l'ordre de tirer ; quelles mesures il compte prendre pour empêcher le renouvellement de tels actes de violence ; que compte faire le Gouvernement pour reprendre au plus vite les négociations avec le Gouvernement provisoire de la République algérienne, sur la base de la libre autodétermination du peuple algérien et dans le respect de l'intégrité du territoire algérien, afin d'en finir rapidement avec la guerre d'Algérie [19 octobre 1961] (n° 116). - Réponse [31 octobre 1961] (p. 1337 à 1355).
M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre que la radiotélévision française, tant par ses silences que par sa façon de présenter les faits, donne de plus en plus fréquemment une image déformée de la réalité : c'est ainsi que la cérémonie qui a eu lieu à Châteaubriant le 22 octobre dernier pour célébrer le XX e anniversaire de la fusillade de vingt-sept otages par les nazis, a été totalement passée sous silence par la radiotélévision française ; cette manifestation commémorative aurait dû d'autant .plus retenir l'attention de la radiotélévision française qu'elle constitua un événement important puisque 15.000 personnes se rassemblèrent dans la carrière où eurent lieu les fusillades du 22 octobre 1941, avec une délégation du Conseil général de la Seine et diverses personnalités de la Résistance. Il lui demande ; 1° si cette attitude de la radiotélévision française, correspondant sans aucun doute à des directives officielles, peut être interprétée comme signifiant que le Gouvernement ferait sien le point de vue de l'officier hitlérien qui, piétinant avec ses bottes le cadavre d'un supplicié de Châteaubriant pour le faire entrer dans un cercueil trop petit, déclara cyniquement au fossoyeur indigné : « Communiste pas Français »; 2° si le silence fait autour de la cérémonie commémorative de Châteaubriant est le résultat d'exigences formulées par les revanchards allemands qui, en déclarant par la bouche d'un ancien ministre du Gouvernement de Bonn que « la deuxième guerre mondiale n'est pas terminée », montrent par cela même qu'ils se considèrent comme les continuateurs de Hitler ; 3° quelles mesures il compte prendre pour que les usagers de la radiotélévision française puissent bénéficier, en échange des taxes qu'ils sont obligés de payer, d'informations loyales conformes à la réalité et n'aient plus à subir le pilonnage d'une propagande qui oublie trop souvent où sont les véritables intérêts de la nation [24 octobre 1961] (n° 118).
M. Jacques Duclos expose à M. le Premier ministre: que les Algériens résidant en France sont victimes d'intolérables mesures de discrimination et de répression ; que les prisonniers et internés algériens sont amenés à faire la grève de la faim pour protester contre le régime pénitentiaire qui leur est imposé et exiger que le régime politique leur soit appliqué ; que les ministres algériens arrêtés depuis plusieurs années à la suite d'un acte de piraterie aérienne font eux aussi la grève de la faim par solidarité avec leurs camarades et pour exiger leur libération. Il lui demande : s'il compte mettre fin aux mesures de discrimination et aux traitements inadmissibles infligés aux détenus algériens ; s'il envisage de libérer les ministres algériens emprisonnés, ce qui témoignerait de la volonté d'aboutir à la paix en Algérie par la négociation avec le G. P. R. A. sur la base de la libre autodétermination du peuple algérien et dans le respect de l'intégrité du territoire algérien [17 novembre 1961] (n° 119).
Interventions :
Demande la discussion de sa question orale avec débat (n° 84) relative à la politique sociale du Gouvernement, conjointement avec celle de M. Courrière [9 mai 1961] (p. 206, 207). - Sa question orale avec débat (n° 84) et celle de M. Antoine Courrière (n° 80) sur la politique du Gouvernement en matière sociale [16 mai 1961] (p. 276, 277, 278, 284). - Sa question orale (n° 295) concernant les terrains de la « Butte à Morel » [14 juin 1961] (p. 396, 397). - Projet de loi modifiant l'article 108 du Code minier [14 juin 1961]. Discussion générale (p. 402, 404). Discussion des articles : Art. 2 : défend son amendement n° 1 (p. 406) ; répond au ministre sur le même sujet (p. 406) ; défend son amendement n° 2 rectifié (p. 406) ; répond à M. Marcilhacy (p. 407) ; pose au ministre la question de l'indemnisation totale des sinistrés de Clamart et d'Issy-les-Moulineaux (p. 407) ; demande que la commission des finances se prononce sur l'application de l'article 40 opposée par M. le ministre (p. 408).- Après la déclaration du Gouvernement sur les problèmes algériens, se rallie à la proposition de M. Courrière et demande la réunion de la conférence des présidents [28 juin 1961] (p. 572 et 573). - Indique que la décision de la conférence des présidents n'a pas été prise à l'unanimité (p. 573). - Déclaration du Gouvernement relative aux problèmes algériens [5 juillet 1961] (p. 690). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961. Discussion des articles [20 juillet 1961] ; explique son vote sur l'ensemble du projet (p. 947). - Sa question orale avec débat (n° 111) relative au projet de réorganisation administrative de la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1330 à 1332). - Sa question orale avec débat (n° 116) relative aux manifestations d'Algériens dans la région parisienne [31 octobre 1961] (p. 1337 à 1339). - Projet de loi de finances pour 1962 (deuxième séance du 18 novembre 1961) : budget de l'IMPRIMERIE NATIONALE, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1647, 1648). CHARGES COMMUNES [27 novembre 1961] (p. 2158, 2159) ; son amendement n° 151 (p. 2164).