DUCLERCQ (M. PAUL) [Somme].
Est nommé membre : de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la reconstruction et -des dommages de guerre [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à invites le Gouvernement à soumettre d'urgence au Parlement le projet de loi établissant le statut de l'artisanat [17 février 1948] (I., n° 105). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder à un nouvel examen du projet de construction d'un tunnel sous la Manche [27 juillet 1948] (I., n° 736). - Rapport , au nom de la commission de la reconstruction, sur la proposition de résolution de Mme Patenôtre tendant à inviter le Gouvernement à adopter un plan général rationnel de la reconstruction et du logement échelonné sur plusieurs années [12 février 1948] (I., n° 94). - Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, des douanes et des conventions commerciales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant suppression du comité consultatif des art et manufactures et création d'un comité consultatif des établissements classés [25 mai 1948] (I., n° 426). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi portant suppression du comité consultatif des arts et manufactures. - Discussion générale [1 er juin 1948] (p. 1328) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948]. - RECONSTRUCTION ET URBANISME. -. Discussion générale (p. 2488).