DUCLERC. Inamovible.- Sa lettre relative au renouvellement de deux membres de la Commission chargée de la surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations [27 mai] (A., t. V, S t , p. 106, J.O., p. 4372). - Réélu membre de la Commission de surveillance desdites Caisses [29 mai] (A., t. VI, S t , p. 4 ; J.O, p. 4451). - Président du 9 e bureau [juillet] (J.O., p. 6542 ; F. n° 55).
DUEL.
Répression du duel. V. LOIS, n° LIII.
DUCLERC. Inamovible. - Président de la Commission chargée de se réunir avec une Commission de la Chambre des Députés, à l'effet de s'entendre sur le texte du projet de loi relatif au service d'état-major (J.O., p. 11389 ; F. n° 13). - Membre d'une Commission (F. n° 13 ; J.O., p. 11336).