DUCHET (M. ROGER) [Côte D'Or].
Est nommé membre : de la commission des finances [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la Convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1951 (Industrie et commerce) [1 er février 1951] (I., n° 71).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1951 [13 février 1951]. - Discussion générale (p. 433).
Est nommé Secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme [cabinet de M. René Pleven du 11 août 1951].
Intervient en cette qualité dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'une autoroute de dégagement du Sud de la région lilloise [28 août 1951] (p. 2121). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative à la police des chemins de fer [28 août 1951]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Namy (p. 2124). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant classification des aérodromes dans les départements d'outre-mer [13 septembre 1951] (p. 2425). - Prend la parole au cours de la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la caisse nationale d'épargne pour 1952 [11 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2889). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Primet (p. 2890). - Est entendu au cours du débat sur le projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1952 [28 décembre 1951]. - Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : amendement de M. Houcke (p. 3492) ; chap. 1020 : amendement de M. Primet (ibid.) ; amendement de M. de Maupeou (p. 3493) ; amendement de M. Pic (ibid.) ; chap. 1040 : amendement de M. Primet (ibid.) ; chap. 1060 et 1110 : amendements de M. Primet (p. 3494) ; chap. 1120 (p. 3495) ; chap. 1160 : amendement de M. Pic (ibid.) ; chap. 4010 : amendement de M. Hamon (p. 3496).