DUCHET (R. ROGER) [Côte-d'Or].
Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid .); de la commission consultative de la viticulture [24 mai 1949] (p. 1205).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à rendre la liberté au commerce de l'essence [24 février 1949] (I. n° 176). - Rapport , fait au nom . de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires économiques par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [11 avril 1949] (I. n° 335).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à la révision de la loi instituant une majoration de deux décimes sur l'impôt des bénéfices industriels et commerciaux. - Discussion générale [17 février 1949] (p. 233). - Participe à la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 850). - Prend part, en qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant répartition de l'abattement global opéré sur le budget des affaires économiques [13 avril 1949]. - Discussion générale (p. 994).