DUCHET (M. ROGER), conseiller de la République du département de la Côte-d'Or. - Son élection est validée [1 re S. 27 décembre 1947] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [13 mai 1917] (p. 563) ; donne sa démission de membre de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [19 juin 1947] (p. 781) ; est nommé membre de la commission de la presse, de la radio et du cinéma [24 juin 1917] (p. 807).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour conjurer la grave crise que subit le cinéma français [20 mai 1947] (I., n° 247), - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à développer la circulation routière et à rendre la liberté à l'essence [22 mai 1947] (J., n° 250). - Rapport, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses du budget de l'exercice 1947 (dépenses militaires) [27 mars 1947] (J., n° (158). - Rapport, au nom de la commission de la presse, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour conjurer la grave crise que subit le cinéma français [8 juillet 1947] (I., n° 398).
Interventions.
Prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 : parle sur l'ensemble du projet [27 mars 1947] (p. 373) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits provisoires applicables aux dépenses militaires du budget 1947 : .discussion générale [28 mars 1947] (p. 468) ; est entendu dans la Prussien du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : explication de vote [24 juin 1947] (p. 855) ; demande l'inscription de la discussion de sa proposition de résolution à l'ordre du jour de la prochaine séance [17 juillet 1947] (p. 998) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'allocation spéciale forfaitaire aux personnels de l'Etat : explication de vote [18 juillet 1947] (p. 1034) ; Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République : discussion des articles. Art. 1 er . Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les amendements [1 er décembre 1947] (p. 2223) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection de la liberté du travail : discussion des articles. Art. 2. Sa motion préjudicielle tendant au rejet en bloc et sans débat de tous les. amendements [5 décembre 1947] (p. 2321) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la presse, de la radio et du cinéma, à la discussion de la proposition de résolution relative à la crise que subit le cinéma français : discussion générale [18 décembre 1947] (p. 2500, 2501) ; Prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation : discussion générale [27 décembre 1947] (p. 2609), discussion des articles : Art. 2. Son amendement tendant a limiter dans tous les cas le montant du prélèvement à 50 p. 100 du bénéfice réel (p. 2659) ; Art. 3. Son amendement tendant à lier le montant du prélèvement au revenu cadastral (p. 2668) ; reprend l'amendement de M. Paumelle tendant à modifier les dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 (p. 2673). Art. 4. Son amendement tendant à porter à 60.000 F le montant de l'abattement (p. 2676) ; son amendement tendant à porter à 50.000 F le montant de l'abattement prévu (p. 2680). Explication de vote (p. 2692).