DUBOYS-FRESNEY (général). Mayenne. - Président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi concernant la cession, à la ville de Nancy, du quartier de cavalerie de Saint-Jean, ainsi que la reconstitution, sur un autre point, des ressources de cet immeuble militaire (J.O., p. 3101 ; F. 58). - Membre de Commissions (F. 57, 64 ; J.O., p. 3086, 3412.)
DUBOYS-FRESNEY (general). Mayenne. - Demande un congé [24 décembre] (J.O., p. 1373).