Tables nominatives

DUBOST ( Antonin ) . Isère . - 1902 : dépose les rapports sur trois projets de loi : le 1 ^er portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 ; le 2e portant : 1° ouverture de crédits supplémentaires ; 2° annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 : le 3 ^e portant ouverture de crédit sur l'exercice 1901 [21 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13 ; I. 10, 11, 12). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant ouverture de crédits sur l'exercice 1901 [4 février] (A. t. I, p. 136 ; J.O., p. 115 ; I. 32). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant : 1° régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 4° ouverture de crédits au titre des budgets annexes et ratification d'un décret portant ouverture de crédits au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat [20 février] (A. t. I, p. 292 ; J.O., p. 249 ; I. 70). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 80.000 francs à inscrire à un chapitre spécial au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (1 ^re section, service de l'Instruction publique. Célébration du centenaire de Victor Hugo) [21 février] (A.-t. I, p. 324 ; J.O., p. 274 ; I. 79). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances sur un projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1902 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1902 et montant à 300.622.521 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (I. 82). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la marine marchande [24 février] (A. t. I, p. 342 ; J.O., p. 277, 289) [27 février] (A. t. I, p. 374 ; J.O., p. 314) [6 mars] (A. t. I, p. 465 ; J.O., p. 392) [13 mars] (A. t. I, p. 527 ; J.O., p. 442).-Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 950.000 francs (Ministère de l'Agriculture. Prime à la sériciculture) [7 mars] (A. t. I, p. 475 ; J.O., p. 400 ; I. 11.). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1902 [14 mars] (A. t. I, p. 544 ; J.O., p. 455 ; I. 154). - Parle dans la discussion [19 mars] (A. t. I, p. 572 ; J.O., p. 480) [21 mars] (A. t. I, p. 635. 645 ; J.O., p. 540) [24 mars] (A. t. I, p. 699 ; J.O., p. 597) [25 mars] (A. t. I, p. 728 ; J.O., p. 613) [26 mars] (A. t. I, p. 793, 803 ; J.O., p. 670) [27 mars] (A. t. I. p. 814, 838, 850 ; J.O., p. 679). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères sur l'exercice 1902, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour les frais de voyage en Russie du Président de la République [24 mars] (A. t. I, p. 702 ; J.O., p. 586 ; I. 185). - Dépose deux rapports de la Commission des finances sur les projets de loi portant: le 1 ^er , 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; le 2 ^e : 1° ouverture de crédits supplémentaires ; 2° annulation de crédits au titre du budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1901 [25 mars] (A. t. I, p. 739 ; J.O., p. 618 ; I. 196, 197). - Parle dans la discussion de la résolution relative à la reconstruction des bâtiments de la rue de Vaugirard [28 mars] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 739). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 75.000 francs en addition au crédit voté par la loi de finances du 25 février 1901 au chapitre 45 (Primes à la filature de la soie) du budget du Ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes (1 ^re section. Commerce et Industrie) [28 mars] (A. t. I, p. 892 ; J.O., p. 745 ; I. 238). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, modifié par la Chambre, portant fixation du budget de l'exercice 1902 et parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 924 ; J.O., p. 771, 788, 791 ; I, 253). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant : 1° régularisation d'un décret rendu en Conseil d'Etat pendant la prorogation des Chambres ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes [26 juin] (A. t. I, p. 1064 ; J.O., p. 885 ; I. 278). - Parle dans la discussion [27 juin] (A. t. I, p. 1075 ; J.O., p. 897). - Parle sur l'ordre du jour. Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1903 [8 juillet] (A. t. I, p. 1156 ; J.O., p. 962 ; 1. 300). - Dépose et lit le rapport portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes 3 0/0 les rentes 3 1/2 0/0 inscrites au Grand-Livre de la Dette publique [9 juillet] (A. t. I, p. 1183 ; J.O., p. 984 ; I, 305). - Dépose les rapports sur : 1° un projet de loi adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1902, de crédits d'inscriptions et de payements pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; 2° le projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [11 juillet] (A t. I, p. 1216 ; J.O., p. 1012 ; I. 311, 313). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission des finances sur le projet de loi portant: 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 3° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [21 octobre] (A. t. II, p. 4 ; J.O., p. 1029 ; I. 317). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant modification de la loi du 19 mars 1895 relative à l'amélioration du port du Havre et de la basse Seine [4 décembre] (A. t. II. p. 279 ; J.O., p. 1253 ; I. 378). - Dépose et lit un avis de la Commission des finances sur le projet de loi portant organisation des territoires du Sud de l'Algérie et instituant un budget autonome et spécial pour ces régions [5 décembre] (A. t. II, p. 303 ; J.O., p. 1273 ; I. 382).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1274). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1903 de crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1903 et montant à 760.568.147 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (1. 389) ; 2° un rapport sur le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget spécial de l'Algérie pour l'exercice 1903 (1. 394) [6 décembre] (A. t. II, p. 308, 314 ; J.O., p. 1282). - Membre de Commissions (F. 14, 63, 68 ; J.O., p. 974, 6936, 7375). - 1903 : dépose trois rapports sur les projets de loi : le 1 ^er , portant approbation de la convention signée à Bruxelles, le 5 mars 1902 et relative au régime des sucres, ainsi que du protocole de clôture annexé à. cette convention ; le 2°, relatif au régime des sucres ; le 3 ^e , portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [16 janvier] (A. t. I, p. 8 ; J.O., p. 8 ; I. 5, 6, 7). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur l'exercice 1903, d'un crédit extraordinaire de 500.000 francs pour secours aux populations éprouvées par la crise de l'industrie sardinière [23 janvier] (A. t. I, p. 73 ; J.O., p. 61 ; I. 20). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1903 des crédits provisoires applicables au mois de mars 1903 et montant à 274.806.563 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics ; 2° un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts d'un crédit extraordinaire de 4.000 francs à titre de subvention pour la célébration du centenaire d'Edgar Quinet [26 février] (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 305 ; I. 64 et 65). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux pensions des veuves et des orphelins des fonctionnaires civils et des militaires qui ont trouvé la mort dans la catastrophe de la Martinique [3 mars] (A. t. I, p. 400 ; J.O., p. 338). - Dépose le rapport général de la Commission des finances sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'exercice 1903 [17 mars] (A. t. I, p. 536 ; J.O., p. 448 ; I. 102). - Parle dans la discussion [20 mars] (A. t. I, p. 574 ; J.O., p. 480) [23 mars] (A. t. I, p. 641 ; J.O., p. 531) [24 mars] (A. t. I, p. 670, 678 ; J.O., p. 561) [25 mars] (A. t. I, p. 694, 706 ; J.O., p. 591) [26 mars] (A. t. I, p. 754, 772 ; J.O., p. 630) [27 mars] (A. t. I, p. 806 ; J.O., p. 668) [28 mars] (A. t. I, p. 849, 865 ; J.O., p. 710) [29 mars] (A. t. I, p. 904, 912, 929 ; J.O., p. 758). - Dépose un rapport sur un projet de loi portant régularisation de décrets rendus en Conseil d'État pendant la prorogation des Chambres, concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1902, au titre du budget général et au titre des budgets annexes ; ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; ouverture de crédits au titre des budgets annexes [27 mars] (A. t. I, p. 812 ; J.O., p. 678 ; I. 122). - Parle dans la discussion [28 mars] (A. t. I, p. 870 ; J.O., p. 737). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi ayant pour objet de modifier le tarif des douanes en ce qui concerne les poivres [29 mars] (A. t. I, p. 934 ; J.O., p. 781 ; I. 127). - Dépose et lit le rapport sur le budget modifié de l'exercice 1903 et parle dans la discussion [30 mars] (A. t. I, p.947, 958 ; J.O., p. 793, 801, 812 ; I. 131, 133). - Parle dans la discussion des propositions de lois relatives au recrutement de l'armée [26 mai] (A. t. I, p. 1026 ; J.O., p. 858) [4 juin] (A. t. I, p, 1105 ; J.O., p. 929). - Dépose une pétition du syndicat des agents généraux d'assurances de Grenoble et de Saint-marcellin (Isère) [9 juin] (J.O., p. 973). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi, concernant : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1902 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes [11 juin] (A. t. I, p.1164 ; J.O., p. 978 ; I. 169). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant le Gouvernement de l'Afrique occidentale à contracter un emprunt de 65 millions [16 juin] (A. t. I, p. 1220 ; J.O. p. 1025). - Pose une question au Ministre des Colonies au sujet de ce projet de loi [3 juillet] (A. t. I, p. 1428 ; J.O., p. 1199). - Dépose deux rapports sur deux projets de loi : le 1 ^er portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1902 ; 2° ouverture, sur l'exercice 1903, de crédits gagés par des ressources spéciales ; le 2 ^e , portant ouverture, au Ministre des Finances, sur l'exercice 1895, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 332 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [25 juin] (A. t. I, p. 1341 ; J.O., p. 1125 ; I. 207, 206). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1904 ; 2° un rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1903, de crédits extraordinaires et payements pour le service des pensions civiles [3 juillet] (A. t. I, p. 1440 ; J.O., p. 1208 ; I. 254, 255). - Dépose et lit : 1° un rapport sur le projet de loi relatif à la modification de l'article 89 de la loi du 31 mai 1903 sur les ouvriers mineurs ; 2° un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux vivres distribués en 1898 aux habitants de l'île de Crète par les soins du Département de la Marine [4 juillet] (A. t. I, p. 1499, 1502 ; J.O., p. 1257, 1259 ; 1. 265 et 266). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés [8 décembre] (A. t. II, p. 245 ; J.O., p. 1469 ; I. 309). - Dépose le rapport général sur - le projet de loi portant fixation du budget de l'exercice 1904 [17 décembre] (A. t. II. p. 283 ; J.O., p. 1500 ; I, 335). - Parle dans la discussion [21 décembre] (A: t. II, p. 320 ; J.O., p. 1532) [23 décembre] (A. t. II, p. 400 ; J.O., p. 1597) [24 décembre] (A. t. II, p. 429, 445 ; J.O., p. 1612) [26 décembre] (A. t. II, p. 463, 476 ; J.O., p. 1648) [27 décembre] (A. t. II, p. 518, 528, 546 ; J.O., p. 1692). - Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1904, et parle dans la discussion [29 décembre] (A. t. II, p. 575, 596 ; J.O., p. 1744 ; I. 366). - Dépose et lit le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1904 [30 décembre] (A. t. II, p. 604 ; J.O., p. 1763 ; I. 371). - Membre de Commission (F. 62 ; J.O., p. 4036). - 1904 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au placement des employés et ouvriers des deux sexes [22 janvier] (A. t. I, p. 56 ; J.O., p. 46) [26 janvier] (A. t. I, p. 72 ; J.O., p. 60). - Dépose un rapport sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [26 février] (A. t. I, p. 271 ; J.O., p. 229 ; I. 54). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au service des enfants assistés [1 ^er mars] (A. t. I, p. 290 ; J.O., p. 245). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi concernant : 1° la régularisation de décrets portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903, au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 3° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904, 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 5° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [22 mars] (A. t. I, p. 406 ; J.O., p: 343 ; I. 91).- Parle dans la discussion [25 mars] (A. t. I, p. 446 ; J.O., p. 376). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi [24 mars] (A. t. I, p. 424 ; J.O., p. 358 ; I. 98). - Dépose et lit deux rapports de la Commission des finances sur : 1°, le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1904 ; 2°, le projet de loi portant ouverture au Ministre des Colonies d'un crédit extraordinaire de 1 million à titre de subvention au budget local de la Réunion à l'occasion du cyclone survenu du 21 au 22 mars dans la colonie [31 mars] (A. t. I, p. 519 ; J.O., p. 436, 438 ; I. 134, 135). - Dépose un rapport supplémentaire sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2° ouverture de crédits sur l'exercice 1904 [16 juin] (A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 551 ; I. 169). - Dépose les rapports de la Commission des finances sur deux projets de loi : le 1 ^er exemptant de l'impôt les sucres employés à l'alimentation du bétail ; le 2e ayant pour objet de soumettre à la surveillance permanente des employés des contributions indirectes les raffineries de sucre [23 juin] (A. t. I, p. 709 ; J.O., p. 597 ; I. 180, 179). - Parle dans la discussion [7 juillet] (A. t. I, p. 937 ; J.O., p. 785). - Dépose un rapport de la Commission des finances sur le projet de loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1903 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904 [24 juin] (A. t. I, p. 737 ; J.O., p. 621 ; I. 188). - Dépose deux rapports sur les projets de loi : le 1 ^er relatif à l'exonération des sucres employés en brasserie ; le 2° concernant la régularisation d'un décret portant ouverture de crédits sur l'exercice 1903 au titre du budget annexe des Monnaies et Médailles [28 juin] (A. t. I, p. 776 ; J.O., p. 654 ; I. 197, 196). - Dépose le rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [2 juillet] (A. t. I, p. 854 ; J.O., p. 717 ; I. 201). - Parle dans la discussion du projet de loi déterminant les participations de l'État et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de la colonie [8 juillet] (A. t. I, p. 975 ; J.O., p. 817). - Dépose et lit le rapport sur un projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts d'un crédit de 10.675 francs pour la création, l'organisation, les frais de cours et de laboratoire d'une chaire de physique à la Faculté des sciences de l'Université de Paris [11 juillet] (A. t. I, p. 982 ; J.O., p. 821 ; I. 239).- Dépose et lit le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi tendant à réprimer les fraudes commerciales sur les vins [12 juillet] (A. t. I, p. 1011 ; J.O., p. 846 ; I. 249). - Dépose et lit quatre rapports de la Commission des finances sur : 1° la proposition de loi portant ouverture au Ministre de la Justice d'un crédit extraordinaire de 10.000 francs à titre de subvention pour la célébration du centenaire de la promulgation du Code civil ; 2° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; 3° le projet de loi portant ouverture aux Ministres de la Guerre, de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires pour l'inscription des pensions militaires, et au Ministre des Finances, sur le même exercice, de [crédits supplémentaires de payement pour le service des pensions de même nature ; 4° le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1905 [13 juillet] (A. t. I, p. 1024, 1038 ; J.O., p. 855, 867 ; I. 258, 259, 262, 266). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Denoix sur le retard apporté dans la liquidation des pensions de retraite des membres de l'enseignement primaire [28 octobre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 889). - Dépose un rapport . sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [13 décembre] (A. t. II, p. 239 ; J.O., p. 1073 ; I. 328). - Parle dans la discussion [20 décembre] (A. t. II, p. 270 ; J.O., p. 1098). - Dépose et lit un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool et dépose un rapport sur le projet de loi, concernant : 1° la régularisation d'un décret ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1904, au titre du budget général ; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes; 4° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 [23 décembre] (A. t. II, p. 278 ; J.O., p. 1104 ; I. 350 et 348). Parle dans la discussion [27 décembre] (A. t. II, p. 303 ; J.O., p. 1124). - Dépose deux rapports de la Commission des finances chargée d'examiner: 1° le projet de loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1904, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 2 millions pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) ; 2° le projet de loi concernant l'ouverture au Ministre de la Marine, sur l'exercice 1904, de crédits supplémentaires et extraordinaires s'élevant à la somme de 5.817.863 francs [27 décembre] (A. t. II, p. 305 ; J.O., p. 1126 ; I. 368 et 369). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1905 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1905 et montant à 561.960.202 francs ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics et parle dans la discussion [28 décembre] (A. t. II, p. 334 ; J.O., p. 1150 ; I. 381). - Membre de Commission (F. 37 ; J.O., p. 3289). - 1905 : dépose et lit le rapport sur le projet de loi, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1905, de crédits provisoires applicables aux mois de février et mars 1905 ; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics [28 janvier] (A. t. I, p. 18 ; J.O., p. 20 ; I. 15). - Parle dans la discussion de la proposition de loi modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée [13 février] (A. t. I, p. 243 ; J.O., p. 208) [14 février] (A. t. I, p. 273 ; J.O., p. 234). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [23 février] (A. t. I, p. 353 ; J.O., p. 301). - Dépose le rapport de la Commission des finances sur le projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des Sous-secrétariats d'État des Finances et des Beaux-arts [9 mars] (A. t. I, p. 419 ; J.O., p. 355 ; I. 54). - Parle au sujet du projet de résolution concernant les projets de reconstruction des bâtiments du 36 de la rue de Vaugirard [16 mars] (A. t. I, p. 492 ; J.O., p. 416). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au Ministre des Colonies, sur l'exercice 1905, des crédits provisoires s'élevant à la somme de 20.000 francs, à titre de subvention extraordinaire au budget local de Saint-pierre et Miquelon pour secours à la population malheureuse [17 mars] (A. t. I, p. 509 ; J.O., p. 431 ; I. 63). - Dépose le rapport général sur le projet de loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 (Rapport général) [24 mars] (A. t. I, p. 570 J.O., p. 481 ; I. 89). - Parle dans la discussion [29 mars] (A. t. I, p. 598 ; J.O., p. 501) [1 ^er avril] (A. t. I, p. 658 ; J.O., p. 551) [6 avril] (A. t. I, p. 742 ; J.O., p. 626) [7 avril] (A. t. I, p. 760 ; J.O., p. 647) [13 avril] (A. t. I, p. 941 ; J.O., p. 786) [14 avril] (A. t. I, p. 977 ; J.O., p. 815) [15 avril] (A. t. I, p. 1014 ; J.O., p. 844) [17 avril] (A. t. I, p. 1020 ; J.O., p. 850). - Dépose et lit quatre rapports sur : 1° le projet de loi, portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1905, des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1905 ; 2° autorisation de percevoir pendant ce même mois les impôts et revenus publics; 2° le projet de loi portant ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un crédit extraordinaire de 100.000 francs destiné à subventionner le congrès de la tuberculose qui doit se réunir à Paris en octobre 1905 ; 3° le projet de loi portant, sur l'exercice 1904, ouverture de crédits supplémentaires s'élevant à 115.636 francs, applicables aux dépenses de la Chambre des Députés ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1904 ; 2° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [29 mars] (A. t. I, p. 589 ; J.O., p. 496 ; I. 100, 105, 104, 103). - Dépose une proposition de loi relative à l'organisation d'une assurance générale des travailleurs contre la vieillesse, l'invalidité et la maladie [8 avril] (A. t. I, p. 787 ; J.O., p. 663 ; I. 111). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 et parle dans la discussion [20 avril] '(A. t. J, p. 1076 ; J.O., p. 899 ; I. 131, 140). - Dépose et lit deux rapports consécutifs sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, modifié à nouveau par le Sénat, adopté avec de nouvelles modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1905 [21 avril] (A. t. I, p. 1100 ; J.O., p. 917, 920 ; I. 137, 140). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet l'ouverture au Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes, sur l'exercice 1905, d'un crédit extraordinaire de 17.000 francs pour la participation des Beaux-arts à l'Exposition internationale de Munich [26 mai] (A. t. I, p. 1136 ; J.O., p. 947 ; I. 149). - Parle dans la discussion de deux propositions de lois relatives à l'assistance aux vieillards, infirmes et incurables [8 juin] (A. t. I, p. 1181 ; J.O., p. 981). - Dépose un rapport supplémentaire de la Commission des finances sur le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1904 ; 2° ouverture de crédits au titre des budgets annexes [9 juin] (A. t. I, p. 1207 ; J.O., p. 1002 ; I. 164). - Dépose et lit les rapports sur : 1° le projet de loi portant : 1° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1901 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1905 ; 3° ouverture de crédits au titre des budgets annexes ; 4° ouverture de crédits au titre du compte spécial créé par la loi du 17 février 1898 ; 2° le projet de loi portant annulation sur l'exercice 1904 et ouverture sur l'exercice 1905 de crédits relatifs à l'exposition de Liège [29 juin] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1086, 1102 ; 1. 188, 189). - Demande que le nombre des membres composant la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur la séparation des Eglises et de l'État soit porté à 18 [4 juillet] (A. t. I, p. 1355 ; J.O., p. 1130). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A. t. I, p. 1426 ; J.O., p. 1190) [13 juillet] (A. t. I, p. 1474 ; J.O., p. 1229). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la répression de la fraude sur les vins et dépose et lit des rapports de la Commission des finances sur : 1° le projet de Loi portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire d'inscription pour le service des pensions civiles ; 2° le projet de loi relatif aux contributions directes et aux taxes y assimilés de l'exercice 1906 [13 juillet] (A. t. I, p.1488 ; J.O., p. 1234,1238 ; I. 251, 252).- Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [7 novembre] (A. t. II, p. 33 ; J.O., p. 1275 ; I. 267). - Dépose un rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l'exercice 1905 et ayant pour objet la réduction de la journée de travail dans les manufactures de l'Etat [10 novembre] (A, t. II, p. 78 ; J.O., p. 1311 ; I. 270) - Parle dans la discussion [14 novembre] (A t. II, p. 113 ; J.O., p.1340). - Dépose deux rapports : le 1 ^er sur un projet de loi portant fixation du taux de la taxe de fabrication sur les alcools d'origine industrielle pour les années 1904, 1905 et 1906 (I. 282) ; le 2° sur le projet de loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux d'achèvement du bassin de marée, dit bassin Loubet, au port de Boulogne-sur-Mer ; 2° l'acceptation des offres de concours de la Chambre de commerce et de la ville de Boulogne ; 3° la création des voies et moyens destinés à assurer la réalisation du subside offert par la Chambre de commerce [20 novembre] (A. t. II, p. 200 ; J.O., p. 1409 ; I. 283). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi ayant pour objet : 1° l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1905 (Ministères de la Justice et des Affaires étrangères) ; 2° l'ouverture d'un crédit extraordinaire pour la réception de S. M. le roi de Portugal [21 novembre] (A. t. II, p. 243 ; J.O., p. 1445 ; I. 287, 295). - Lit le rapport sur le projet de loi portant ouverture de crédits supplémentaires pour la création d'une légation à Christiania et dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1905, de crédits supplémentaires à l'occasion de la création d'une légation à Christiania [24 novembre] (A. t. II, p. 298 ; J.O., p 1491 ; I. 294). - Dépose le rapport sur le projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, sur l'exercice 1905, de crédits extraordinaires à l'occasion de la réception de S. M. le Roi d'Espagne en France et de diverses missions extraordinaires à l'étranger [1 ^er décembre] (A. t. II, p. 495 ; J.O., p. 1655 ; 1. 304). - Dépose un rapport sur le projet de loi ayant pour objet de porter de 1 million de francs à 1.491.907 francs le maximum des subventions que le Ministre des Travaux publics peut accorder, en 1905, aux entreprises de chemins de fer d'intérêt local et de tramways [6 décembre] (A. t. II, p. 584 ; J.O., p. 1725 ; I. 313). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [6 décembre] (A. t. II, p. 600 ; J.O., p. 1738). - Dépose un rapport au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi tendant à réviser le tarif des licences des marchands en gros de boissons [8 décembre] (A. t. II, p. 606 ; J.O., p. 1743 ; I. 317). - Dépose les rapports de la Commission des finances chargée d'examiner deux projets de loi : le 1 ^er concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget général de l'exercice 1905 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1905 au titre du budget général ; 3° la régularisation de décrets au titre des budgets annexes ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au litre des budgets annexes {I. 324) ; le 2° ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi sur l'alcool (I. 325) [12 décembre] (A. t. II, p. 620 ; J.O., p. 1755). - Parle à propos de la discussion de la proposition de loi relative à l'amnistie aux bouilleurs de cru ; dépose et lit : 1° un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi ayant pour objet l'ouverture, sur l'exercice 1905, d'un crédit supplémentaire de 30.000 francs au titre du chapitre 53 (Aménagements et exploitations) du budget de l'Agriculture (I. 351); 2° un rapport de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1906, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et de février 1906 ; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics [16 décembre] {A. t. II, p. 676 ; J.O., p. 1806). - Membre de Commission (F. 57 ; J.O., p. 3542).