DUBOIS (M. RENÉ) [Sénateur de la Loire-Atlantique].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la famille [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Président de la commission des moyens de communication.
Question orale :
M. René Dubois demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé publique et à la population quelles mesures il est décidé à prendre pour remédier, dans l'avenir, aux conséquences infiniment préjudiciables pour les malades en traitement dans les hôpitaux publics ou privés, d'une nouvelle grève généralisée d'Electricité et de Gaz de France. Il s'étonne qu'aucune mesure d'autorité et de sécurité n'ait été décidée pour faire face à cette grève d'un service public (laquelle, dans certains cas, a même revêtu un caractère homicide) qui a été déclenchée en pleine épidémie d'une grippe assez grave, privant ainsi de chauffage, de soins et parfois même d'alimentation des nourrissons et des vieillards ; il lui demande si des mesures de réquisition avaient été envisagées - en accord avec M. le ministre des affaires sociales - pour éviter des conséquences désastreuses qui ont été jusqu'à paralyser les activités des établissements hospitaliers (couveuses, services radiologiques et chirurgicaux, réanimation, poumons d'acier, etc.) ; il voudrait enfin connaître les sanctions envisagées contre les auteurs de ces actes aux conséquences criminelles [7 novembre 1957] (n° 962). - Réponse [17 décembre 1957] (p. 2243).
Question orale avec débat :
M. René Dubois demande à M. le président du conseil : 1° dans quelles conditions une zone de terre en limite du goulet de Bizerte a été cédée, au Gouvernement tunisien lui permettant d'interdire l'entrée du port ; 2° quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement pour maintenir l'autorité française à Bizerte et laisser à nos forces armées la libre et totale disposition des installations terrestres et maritimes ; 3° quelles mesures il compte également prendre pour garantir à l'armée française stationnée en Tunisie sa totale liberté de mouvement ; 4° par quelles dispositions il compte garantir les biens et la sécurité des Français vivant en Tunisie [18 février 1958]. - Réponse [25 février 1958] (p. 345 et suivantes).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de loi pour le rétablissement de l'ordre en Algérie [14 novembre 1957]. - Discussion générale (p. 1960, 1961). - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à insérer un article additionnel visant à combattre certains délits de presse qui, par leur expression même, s'opposent à la politique du Gouvernement (p. 1968). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 962 ( cf . supra ) [17 décembre 1957] (p. 2243). - Prend part à la discussion des projets de loi sur : 1° les institutions de l'Algérie ; 2° les élections en Algérie [15 janvier 1958]. - Discussion générale commune (p. 49, 50). - Discussion des articles du projet de loi sur les institutions de l'Algérie. - TITRE 1 er : DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 2 : son amendement tendant à permettre la représentation des diverses communautés à tous les échelons (p. 103, 104). - Intervient lors de la fixation de la date de discussion de sa question orale sur la politique française à l'égard de la Tunisie [20 février 1958] (p. 312). - Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à la politique française à l'égard de la Tunisie [25 février 1958] (p. 345, 346, 347) ; demande le passage à l'ordre du jour pur et simple (p. 363). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de résolution concernant les travailleuses familiales [18 mars 1958]. -- Discussion générale (p. 541). -- Explique son vote sur le projet de loi relatif à la police de la circulation routière [18 mars 1958] (p. 579). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, en remplacement de M. Ménard, rapporteur pour avis, dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 434 du code rural [20 mars 1958]. - Discussion générale (p. 598). - Discussion des articles. - Art. 2 : soutient l'amendement de M. Ménard tendant à rendre plus efficace le système de poursuites (p. 605, 606) ; le retire ( ibid. ) ; soutient l'amendement rédactionnel de M. Ménard (p. 608) ; le retire ( ibid. ). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 - Investissements - [26 mars 1958]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. -- Observations sur la reconstruction de l'hôpital Ambroise Paré, sur l'extension aux blessés de la route de l'expérience du centre de secours aux blessés (p. 716) ; (p. 719). - AVIATION CIVILE ET COMMMERCIALE. - Observations avant porté notamment sur : le rétablissement de la détaxation de l'essence ; la gestion de la Compagnie Air-Inter (p. 731) ; la réduction des crédits d'investissements dans les industries aéronautiques (p. 732) ; (p. 733) ; observations sur le financement d'Air-Inter (p. 734). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 879, 880). - Explique son vote sur, le projet de loi portant reconduction des pouvoirs spéciaux en Algérie [21 mai 1958] (p. 899).