DUBOIS (M. RENÉ) [Loire-Inférieure].
Est nommé membre titulaire: de la commission de la famille [14 janvier 1954] ; de la commission des moyens de communication (ibid.).- Membre suppléant de la commission du travail et de la sécurité sociale (ibid.). - Président de la commission de la famille, de la population et de la santé publique. - Membre de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51.1417 du 11 décembre 1951 [19 janvier 1954],
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1955 II. - Aviation civile et commerciale) [17 décembre 1954] (I., n° 737).
Question orale :
M. René Dubois demande à M. le ministre de l'éducation nationale dans quelles conditions il compte agir pour permettre de poursuivre leurs travaux aux communes, qui, à la suite de vives sollicitation de son prédécesseur, avaient donné leur accord pour voir édifier des écoles type Isotherm et qui se trouvent actuellement, du fait de la faillite de la Société de constructions rapides préfabriquées, procédé Isotherm, dans l'impossibilité juridique et matérielle de faire continuer les travaux [10 août 1954] (n° 560). - Retrait par son auteur [16 novembre 1954] (p. 1821),
Question orale avec débat:
M. René Dubois demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice : Si la convention de Varsovie et les textes qui l'ont suivie dégagent les transporteurs aériens de toute action en responsabilité devant les tribunaux français, notamment de toute action qui pourrait être exercée en vertu des dispositions des articles 1382 et suivants du code civil; dans l'affirmative si, à la lumière d'accidents d'aviation récents, il n'estime pas léonin le contrat qui soumet le voyageur aux dispositions de cette convention alors que celui-ci n'en est Informé qu'après avoir réglé le prix de son billet et qu'il peut être victime d'un accident dû à des fautes caractérisées du transporteur ou de ses préposés [27 novembre 1953]. - Réponse [4 mars 1954] (p. 298 et suivantes).
Interventions :
Intervient, en qualité de président et rapporteur pour avis de la commission de la famille, dans la discussion de la proposition de loi tendant à la transformation en facultés des écoles de médecine et de pharmacie de Rennes, Clermont-Ferrand et Nantes [11 février 1954]. - Discussion générale (p. 83). - Est entendu lors du débat sur sa question orale relative à la responsabilité des transporteurs aériens [4 mars 1954] (p. 298 et suivantes) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
«Le Conseil de la République invite le Gouvernement :
« 1° A déposer dans le plus bref délai un projet de loi étendant au transport aérien interne les dispositions de la convention, internationale de Varsovie
2° A appuyer, par ses représentants à l'O. A. C. I., le relèvement très substantiel du plafond de l'indemnité forfaitaire fixé à l'article 22 de ladite convention ;
« 3° A faire en sorte que les passagers aériens soient mieux avertis des dispositions de cet accord international » (p. 301). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du budget du ministère de la défense nationale pour 1954 [31 mars 1954]. - Discussion générale (p. 554) ; (p. 558 et 559). - Discussion des articles. Art. 8 bis: son amendement relatif à la protection civile (p. 622) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 633). - Est entendu) en qualité de président de la commission de la famille, au cours du débat sur la question orale de M. Pernot relative aux mesures que compte prendre le Gouvernement pour lutter contre l'alcoolisme 20 mai 1954] (p. 1003 et suivantes) ; (p. 1007). - En qualité de président de la commission de la famille, développe le rapport de M. Vourch sur le projet de loi relatif à l'accès aux diplômes d'Etat pour certains étrangers [1 er juillet 1954] (p. 1192). - Prend part, en qualité de président de la commission de la famille, à la discussion du budget du ministère de la santé publique et de la population pour 1955 [21 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2332, 2345). - Suite de la discussion [22 décembre 1954].- Discussion des articles. Chap. 36-11 : observations sur l'institut national d'hygiène (p. 2362) ; Chap. 43-91 : observations sur l'alcoolisme infantile (p. 2364) ; Chap. 46-29 : amendement de M. Denvers et de Mme Girault (p. 2373) ; Chap. 47-15 : observations sur la prophylaxie du cancer (p. 2379, 2380).- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, à la discussion du budget de l'aviation civile et commerciale pour 1955 [23 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 2413 et suivantes). - Suite de la discussion [28 décembre 1954] (p. 2471). - Discussion des articles. Chap. 31-01 (p. 2478) ; Chap. 43-91 : observations sur la politique suivie en matière d'avions et d'aéroclubs (p. 2488, 2489) ; sur l'ensemble (p. 2496). - Intervient, en qualité de président de la commission de la famille, dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [29 décembre 1954]. - Discussion des articles. Chap. 31-01: amendement de MM. Bonnefous et Léo Hamon (p. 2544).